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Travaux pour la création des Jardins de Méditerranée au domaine départemental de Bayssan - Aménagement du Bois Sacré La présente consultation consiste en l'aménagement de la partie " Bois Sacré " sur une surface d'environ 7,5 ha faisant partie de l'opération générale de création de jardins autour du thème de la M...
Conseil départemental de l'Hérault 34087Montpellier correspondre@aws-france.com
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Travaux pour la création des Jardins de Méditerranée au domaine départemental de Bayssan - Aménagement du Bois Sacré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199120

Date de clôture estimée : 16/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/20)
074147-2020
BOAMP (14/02/20)
20-21984

Département(s) de publication : 34
Annonce No 20-21984
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental de l'Hérault, Numéro national d'identification : 22340001100076, Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins, 34087, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 67 67 67, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.herault.fr
Adresse du profil acheteur : https://commande-publique.herault.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://commande-publique.herault.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://commande-publique.herault.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux pour la création des Jardins de Méditerranée au domaine départemental de Bayssan - Aménagement du Bois Sacré
Numéro de référence : 20cbd03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation consiste en l'aménagement de la partie " Bois Sacré " sur une surface d'environ 7,5 ha faisant partie de l'opération générale de création de jardins autour du thème de la Méditerranée, sur un terrain d'assiette d'environ 29 ha. Les prestations concernent des prestations de terrassement, voirie, assainissement, abattage d'arbres? pour l'aménagement des chemins et clairières au sein du milieu boisé sensible à préserver.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation consiste en l'aménagement de la partie " Bois Sacré " sur une surface d'environ 7,5 ha faisant partie de l'opération générale de création de jardins autour du thème de la Méditerranée, sur un terrain d'assiette d'environ 29 ha. Les prestations concernent des prestations de terrassement, voirie, assainissement, abattage d'arbres? pour l'aménagement des chemins et clairières au sein du milieu boisé sensible à préserver.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre);
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte;Qualipaysage P110 - Créations de jardins et espaces verts;Qualipaysage E140 - Elagage;Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les documents de la consultation.Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par un prix global forfaitairePrix actualisables.Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité.Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 mars 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 mars 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -les conditions d'applications du dispositif "dites le nous une fois" sont précisés dans le règlement de la consultation.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Echantillons ou maquettes exigés : Modalités de présentation de l'échantillon : prototype de 1m x 1m dont la composition est décrite dans le cadre du mémoire technique ( annexe 3 ).Présentation de l'échantillon : nez de marche de pas d'âne en pierre à bâtir, du sol stabilisé sablé renforcé, et de la bordure métallique en acier.Cet échantillon sera gratuit. Les offres seront envoyées par voie électronique suivant les modalités décrites dans le présent document. Les échantillons feront l'objet d'un envoi postal ou dépôt contre récépissé séparé.Ce paquet devra impérativement porter l'objet complet du marché et la mention : objet du marche "echantillons - ne pas ouvrir" Ce paquet devra être remis contre récépissé, ou par pli recommandé avec avis de réception postal s'il est envoyé par la poste. Il devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse indiquée ci-dessous : Conseil Départemental de l'hérault dga at pph Direction du Patrimoine et des Bâtiments Mas d'alco 1977 avenue des Moulins Bâtiment Maison du Tourisme - 3e étage - bureau 263 (A l'attention de Hélène Avril04.67.67.67.17) 34087 Montpellier Cedex 4 Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h30, l'horaire limite du dernier jour de remise des échantillons étant à 12 heures -Les candidats non-retenus pourront, dès la notification du marché et dans un délai de deux mois, récupérer les échantillons fournis à cette même adresse aux mêmes horaires. Après cette date, ils ne pourront plus être restitués. Les échantillons fournis par les candidats ne pourront être retournés par voie postale sauf contre paiement de la réexpédition postale en accord avec le pouvoir adjudicateur.Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Modalités de la visite obligatoire : Dates et heures des deux visites proposées :-Le mardi 25 février 2020 à 14 H 30-le jeudi 5 mars 2020 à 9 H 30lieu de rendez-vous : Domaine de Bayssan à Béziers - entréedes Jardins Personnes à contacter pour la visite : Maître d'œuvre : Bureau étude NEMIS Mr Cadoret Tél. : 04.66.84.20.28 Représentant du maître d'ouvrage Hélène Avril : Tél : 04.67.67.67.17 Les candidats souhaitant effectuer la visite devront impérativement confirmer leur présence auprès du maître d'œuvre et/ou maître d'ouvrage dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. L'attestation de visite sera dûment renseignée par le candidat et sera signée par le représentant de la maîtrise d'œuvre et/ou maître d'ouvrage lors de la visite et devra être remise avec les pièces de l'offre. A cette occasion, les opérateurs économiques pourront aussi transmettre au représentant du maître d'ouvrage leurs questions par écrit (via le profil acheteur plateforme "AWS" accessible sur : https://commande-publique.herault.fr). Les réponses seront diffusées à l'ensemble des candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de remisedes offres via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil General De L'Herault - Dga Ag Service commande publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 février 2020
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