Centrale des marchés
Services prestés par les psychiatres ou les psychologues Interventions de psychologues pour le département de l'Hérault.
Conseil départemental de l'Hérault 34087Montpellier marches-publics@herault.fr
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Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748040

Date de clôture estimée : 19/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
385826-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montpellier: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

2015/S 212-385826

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil départemental de l'Hérault
Service des marchés — Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco, Cedex 4
À l'attention de: M. le président du Conseil départemental
34087 Montpellier
FRANCE
Téléphone: +33 467676767
E-mail: marches-publics@herault.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.herault.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou Conseil départemental de l'Hérault
DGA Solidarités départementales — service achats-budget — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco Cedex 4
À l'attention de: Hélène Coste
34087 Montpellier
Téléphone: +33 467675971
E-mail: hcoste@herault.fr
Fax: +33 467678060
Adresse internet: http://www.herault.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou Conseil départemental de l'Herault
DGA Solidarités départementales — service achats-budget — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco Cedex 4
34087 Montpellier
Téléphone: +33 467675971
E-mail: hcoste@herault.fr
Fax: +33 467678060
Adresse internet: http://www.herault.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou
Conseil départemental de l'Herault, service des marchés, bâtiment GH, 5ème étage, bureau 5019, ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 — Hôtel du Département 1000 rue d'Alco Cedex 4
34087 Montpellier France
Adresse internet: http://www.herault.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de, 34000 Hérault France.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 3 080 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Interventions de psychologues pour le département de l'Hérault.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

85121270

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Dans le cadre des missions ASE des agences
1)Description succincte
Missions d'aide sociale à l'enfance par les agences de la solidarité.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

85121270

3)Quantité ou étendue
Minimum 640 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Dans le cadre des missions ASE du service départemental de l'accueil familial
1)Description succincte
Missions d'aide sociale à l'enfance du service départemental de l'accueil familial.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

85121270

3)Quantité ou étendue
Minimum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Évaluation des candidats à l'agrément en vue de l'adoption
1)Description succincte
Dans le cadre de l'évaluation des candidats à l'agrément en vue de l'adoption.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

85121270

3)Quantité ou étendue
Minimum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Évaluation des candidats à l'agrément familial
1)Description succincte
Dans le cadre de l'évaluation des candidats à l'agrément familial.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

85121270

3)Quantité ou étendue
Minimum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Dans le cadre du service social aux personnes âgées
1)Description succincte
Dans le cadre de service social aux personnes âgées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

85121270

3)Quantité ou étendue
Minimum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: marchés financés par les ressources propres de la Collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple K bis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K bis).
Dans le cas où le candidat n'est pas assujetti à la TVA, il devra produire une déclaration sur l'honneur de non-assujettissement au moment de la candidature. Ensuite en cas d'attribution, il devra produire une attestation de l'administration fiscale.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice clos,
— ou bilan ou extraits de bilans du dernier exercice clos.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de l'exercice en cours.
Preuve du titre de psychologue clinicien pour l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Liste des références professionnelles au cours des 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15CABI03
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.11.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot — CS 99002
34063 Montpellier Cedex
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156

Organe chargé des procédures de médiation

M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral Cedex 20
13282 Marseille

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot — CS 99002
34063 Montpellier Cedex
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00