Avis de marché - Avis n° 26-107675 du 05/11/2026
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-107675
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l'Hérault
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22340001100076
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34087
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26PSS01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cd34
Numéro de téléphone du contact : +33 467676767
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de transport pour les agents du CD34 en situation de handicap
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, sur la base de prix unitaires. Il est reconductible selon les conditions du cahier des charges. Les montants estimatifs, donnés à titre indicatif, couvrent l'ensemble des périodes de reconduction. Le marché porte sur le transport adapté des agents en situation de handicap du Conseil départemental de l'Hérault : trajets domicile-travail, déplacements professionnels ponctuels (réunions, formations, missions), déplacements intersites et tout autre trajet professionnel demandé par le Département. Les transports peuvent être individuels ou mutualisés selon les besoins des bénéficiaires. Le titulaire garantit une prise en charge adaptée, sécurisée, ponctuelle et continue
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ13 - Hérault, Département de l'Hérault 34000 Montpellier
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
