Centrale des marchés
Ouvrages d'art et de génie civil Les 2 ouvrages sont de type PSIDA à 3 travées équilibrées de portées droites: 8,50 m - 12,50 m - 8,50 m OA4: Béton C30/37: 200 m³;Béton C35/45: 160 m³; Acier: 38 900 kg; Remblai techniq...
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Ouvrages d'art et de génie civil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604475

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/08/15)
SOURCEWEB (12/08/15)
JOUE (18/07/15)
251539-2015
SOURCEWEB (17/07/15)
18/07/2015    S137    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Montpellier: Ouvrages d'art et de génie civil

2015/S 137-251539


Avis de marché


Travaux


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil départemental de l'Hérault
Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco, Cedex 4
À l'attention de: M. le président du Conseil départemental
34087 Montpellier
FRANCE
Téléphone: +33 467676767
E-mail: marches-publics@herault.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.herault.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: Conseil départemental de l'Hérault
Service grands travaux Piémont-Biterrois — Hôtel du Département — 173 avenue du Maréchal Foch — Cedex 1
À l'attention de: Jean-Bernard Penna
34501 Béziers
FRANCE
Téléphone: +33 467674938
E-mail: jbpenna@herault.fr
Fax: +33 467674951
Adresse internet: http://www.herault.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou:
Copy Shop — poster B (sur support papier et/ou CD-ROM) — 43 bis avenue de la Voie Domitienne
34500 Béziers
Téléphone: +33 467352766
E-mail: beziers@copyshop.fr
Fax: +33 467352767
Adresse internet: http://www.herault.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service des marchés — bâtiment GH — 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 — Hôtel du Département
1000 rue d'Alco, Cedex 4
34087 Montpellier
FRANCE
Adresse internet: http://www.herault.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: RD 612 Déviation de Puisserguier — OA4 et OA5.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Puisserguier (34620).

Code NUTS FR813



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Les 2 ouvrages sont de type PSIDA à 3 travées équilibrées de portées droites: 8,50 m — 12,50 m — 8,50 m
OA4:
Béton C30/37: 200 m³;
Béton C35/45: 160 m³;
Acier: 38 900 kg;
Remblai technique: 2 100 m³;
OA5:
Béton C30/37: 200 m³;
Béton C35/45: 160 m³;
Acier: 40 100 kg;
Remblais techniques: 2 700 m³;
Rétablissements déblais: 10 300 m³
Remblais: 23 000 m³
GNT: 6 000 m³;
BBSG 0/10: 150 m³.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45220000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché unique ordinaire.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
Cependant ils ne peuvent présenter qu'une seule offre en tant que candidat individuel ou mandataire d'un groupement.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le délai d'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service pour une durée de 12 mois. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: l'attributaire du marché ou lot concerné par une action d'insertion devra réaliser a minima le nombre d'heures d'insertion définies en annexe du CCAP. Les éléments à caractère environnemental sont décrits dans la note de respect de l'environnement (NRE) jointe aux pièces de la consultation.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 ou forme libre);
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple K bis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K bis).


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15STPB15


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation7.9.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot — CS 99002
34063 Montpellier Cedex
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156

Organe chargé des procédures de médiation

M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales — 30 rue Paul Peytral — Cedex 20
13282 Marseille



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot — CS 99002
34063 Montpellier Cedex
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156



VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015






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