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Marché d'étude pour la gestion prévisionnelle des effectifs des collèges du département de l'Hérault 2019-2021 Marché d'étude pour la gestion prévisionnelle des effectifs des collèges du département de l'Hérault 2019-2021 mel : marches-publics@herault.fr correspondant : M. Le Président du Conseil Dépar...
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Marché d'étude pour la gestion prévisionnelle des effectifs des collèges du département de l'Hérault 2019-2021

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4138580

Date de clôture estimée : 07/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Dpt Hérault (27/11/18)
BOAMP (26/11/18)
18-164925
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-164925
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Hérault.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental de l'hérault, 535, Rue du Pilory 34080 Montpellier, tél. : 04-67-67-67-67, courriel : marches-publics@herault.fr adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics.herault.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'étude pour la gestion prévisionnelle des effectifs des collèges du département de l'hérault 2019-2021.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : département de, 34000 Herault.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 184 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

ce marché est un marché d'assistance technique à la sectorisation des collèges et à l'actualisation du schéma prévisionnel des effectifs des collèges publics de l'hérault. Les missions confiées au titulaire, qui feront l'objet d'un marché unique, consisteront à assister le Conseil Départemental de l'hérault pour les années 2019, 2020 et 2021. Ces missions seront les suivantes : l'actualisation du schéma prévisionnel et de la sectorisation des collèges, la mise en ligne de la sectorisation, accéder à un module de consultation cartographique, l'assistance technique pour l'analyse de la capacité des collèges et l'analyse d'une sectorisation, l'assistance technique en cas de projet de modification de sectorisation (étude simple ou étude complexe), ainsi que la réalisation d'un schéma prévisionnel école(s). Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à la notification du marché. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 46 000,00 euro(s). Détail des missions confiées au titulaire : MISSION - actualiser le schéma prévisionnel des effectifs existant entre novembre et décembre de chaque année. MISSION - assurer l'actualisation annuelle de la sectorisation. MISSION - mettre en ligne la sectorisation. MISSION - accéder à un module de consultation cartographique. MISSION - assurer l'assistance technique pour l'analyse de la capacité d'un collège. MISSION - assurer l'assistance technique pour l'analyse d'une sectorisation. MISSION - assurer l'assistance technique en cas de projet de modification de sectorisation (étude simple). MISSION - assurer l'assistance technique en cas de projet de modification de sectorisation (expertise). MISSION - réaliser le schéma prévisionnel école(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 184 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, DUME ou forme libre).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 18drec02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur est autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics place Félix-Baret CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex.

Nouveauté

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