1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Hérault
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits pétroliers, additifs et biocarburants
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation est intégrée dans une convention de groupement de commande : convention CD34/Hérault-Sport. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Conseil départemental de l'Hérault. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Le marché actuel de fourniture en produits pétroliers arrive à échéance au 31 décembre 2024
Identifiant de la procédure: b5185b70-49a5-4658-a8c8-3359e21bd39e
Identifiant interne: 24PMO07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24957000 Additifs chimiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Département de l'Hérault - Dga-Ag - service Marchés Procédures - Hôtel du Département - Mas d'Alco - 1977, Avenue des Moulins - 34 087 Montpellier cedex 4 - Numéro de télécopie : 04.67.67.62.86. http://www.herault.fr/service/marches-publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement en carburants, additifs et biocarburants en stations-services
Description: Le lot 1 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles, 24957000 Additifs chimiques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 494437-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Approvisionnement en BioGaz et Gaz Naturel pour Véhicules en stations-services
Description: Le lot 2 sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles, 24957000 Additifs chimiques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 494437-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison en cuves de produits pétroliers, additifs et biocarburants
Description: Le lot 3 sera mono-attributaire
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles, 24957000 Additifs chimiques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 494437-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MOONGROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: MOONGROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-1489
Titre: Fourniture de produits pétroliers, additifs et biocarburants
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL MARKETING FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TOTAL MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-1489
Titre: Fourniture de produits pétroliers, additifs et biocarburants
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Offre:
Identifiant de l’offre: LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-1489
Titre: Fourniture de produits pétroliers, additifs et biocarburants
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GS INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: GS INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-1476
Titre: Approvisionnement en Biogaz et Gaz Naturel pour Véhicules en stations-services
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RAMOND ET COMPAGNIE
Offre:
Identifiant de l’offre: RAMOND ET COMPAGNIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-1488
Titre: Fourniture et livraison en cuves de produits pétroliers, additifs et biocarburants
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 57E386F4-BD29-08B4-0410FA52B15B807E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d’enregistrement: 60338
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
Ville: Montpellier
Code postal: 34087
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Téléphone: 0467676767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 57E3871A-C64C-B073-089A25199FA63977
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MOONGROUP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1509010-1-1-1
Adresse postale: 68 Rue Du Faubourg Saint Honore
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 84 80 37 32
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GS INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1509010-1-2-1
Adresse postale: 3 Av Alphonse Mas
Ville: Beziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0666063042
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RAMOND ET COMPAGNIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1509010-1-3-1
Adresse postale: Rte De Montpellier
Ville: Lodeve
Code postal: 34700
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467440112
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TOTAL MARKETING FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1509010-1-1-2
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 57 84 00 07
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1509010-1-1-3
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 85 78 12 65
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b39b1f4-7447-44ec-b1aa-88b5038ac976 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 13:15:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 44242-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
