1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Hérault
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériel professionnel et de pièces détachées pour l'entretien des espaces naturels du conseil départemental de l'Hérault
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Plusieurs types de matériels sont concernés par ce marché : tronçonneuse, perche d'élagage, débroussailleuse, tailles-haies, affûteuse, coupe-bordure, souffleur, motoculteur, motopompe, tondeuse ainsi que les pièces détachées afférentes à ce type de matériel professionnel. A titre accessoire, l'acheteur se réserve la faculté de commander sur catalogue des produits non listés au Bordereau de Prix Unitaires mais conformes à la présente consultation. Ces catalogues doivent impérativement être relatifs aux familles de produits objet du présent marché
Identifiant de la procédure: e651ab51-6f53-4c30-9eed-34b0d5821829
Identifiant interne: 25PMO01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43325100 Matériel d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit à l'adresse suivante : Conseil départementale de l'Hérault - Dga Ag - Service commande publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1077 avenue des Moulins - 34087 Montpellier Cedex 4. http://www.herault.fr/service/marches-publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de matériel professionnel et de pièces détachées pour l'entretien des espaces naturels du conseil départemental de l'Hérault
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Plusieurs types de matériels sont concernés par ce marché : tronçonneuse, perche d'élagage, débroussailleuse, tailles-haies, affûteuse, coupe-bordure, souffleur, motoculteur, motopompe, tondeuse ainsi que les pièces détachées afférentes à ce type de matériel professionnel. A titre accessoire, l'acheteur se réserve la faculté de commander sur catalogue des produits non listés au Bordereau de Prix Unitaires mais conformes à la présente consultation. Ces catalogues doivent impérativement être relatifs aux familles de produits objet du présent marché
Identifiant interne: F-PF-1581830
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43325100 Matériel d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 14842-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la démarche par laquelle le candidat favorise le réemploi, la réutilisation ou le recyclage des matériels professionnels, objet du présent marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SANTAMARIA SN
Offre:
Identifiant de l’offre: SANTAMARIA SN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 040 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-699
Titre: Fourniture de matériel professionnel et de pièces détachées pour l'entretien des espaces naturels du conseil départemental de l'Hérault
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B4720B10-9049-7577-CFB03D5A2A19748F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d’enregistrement: 60338
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
Ville: Montpellier
Code postal: 34087
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Téléphone: 0467676767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: B4720B4F-0C4F-6D5D-3091A71E1DB2A7AC
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SANTAMARIA SN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1581830-1-0-1
Adresse postale: Pae La Crouzette
Ville: Saint-Thibery
Code postal: 34630
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467778008
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 9fef3078-fe01-4234-b0c9-22010d446737 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 18:05:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309163-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
