A proximité de Montpellier 34087 Herault
Acheteur : Conseil départemental de l'Hérault
34087 MONTPELLIER
Tel : 0467676767
Secteurs d'activité
Services d'études.

ETUDE, TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE RÉHABILITATION D' OUVRAGES D'ART - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2025
JOUE - 410669-2025
410669-2025 - Résultats
France – Services d'études – ETUDE, TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE RÉHABILITATION D' OUVRAGES D'ART - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental de l'Hérault
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreETUDE, TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE RÉHABILITATION D' OUVRAGES D'ART - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet d'assister le maître d'ouvrage lors des opérations de construction ou de réparation d'ouvrages d'art, tant en phase des études qu'en phase des travaux
Identifiant de la procédure830fd43f-e9b8-4c0e-9b09-c74cdf9bf8f4
Identifiant interne24SOA07
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - Dga-Ag Service Commande Publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - Numéro de télécopie : 04.67.67.62.86
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreETUDE, TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE RÉHABILITATION D' OUVRAGES D'ART - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet d'assister le maître d'ouvrage lors des opérations de construction ou de réparation d'ouvrages d'art, tant en phase des études qu'en phase des travaux
Identifiant interneS-PF-1529594
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur566319-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSCE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre1 400 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-819
TitreEtude, Travaux De Construction Et De Réhabilitation D' Ouvrages D'Art - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
Date de conclusion du marché19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement87817ACF-ADD9-4696-29042AD3F44E8E73
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil départemental de l'Hérault
Numéro d’enregistrement60338
Adresse postaleHôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
VilleMontpellier
Code postal34087
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Point de contactMESQUIDA Kléber
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0467676767
Adresse internethttp://www.herault.fr
Profil de l’acheteurhttps://commande-publique.herault.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement87817B05-B59D-3728-7C7B09354792C2F1
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement87817B1E-C89D-52DD-959694978ED39293
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1529594-1-0-1
Adresse postale1120 Rte De Gemenos
VilleAubagne
Code postal13400
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniqueceline.raynaud@sce.fr
Téléphone04 98 00 27 44
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfa9354a5-b737-4765-a196-aa2fa09281ba  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis20/06/2025 15:35:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis410669-2025
Numéro de publication au JO S119/2025
Date de publication25/06/2025