Delegation De Service Public Du Port Departemental Du Chichoulet A Vendres (Relance)

Nom de l'acheteur Public : Conseil départemental de l'Hérault

À l'attention de : Mesquida Kléber, Président du Conseil départemental

Adresse : Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins, 34087 MONTPELLIER

Coordonnées :

Adresse internet du profil d'acheteur : https://commande-publique.herault.fr/

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale :

Code NUTS : FRJ13

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://commande-publique.herault.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PORT DEPARTEMENTAL DU CHICHOULET A VENDRES (RELANCE)

Numéro de référence : 25DSP01

CPV - Objet principal : 63721200

Type de marché : Services

Description succincte : La présente consultation a pour objet l'attribution par le Département de l'Hérault d'un contrat de concession de service public portant sur la gestion, l'exploitation, l'entretien ainsi que le développement des activités du port départemental du Chichoulet à Vendres. Le concessionnaire aura notamment pour missions de : - Exploiter et entretenir le port ; - Participer à l'attractivité et à la découverte du port et de son environnement ; - Proposer et développer de nouveaux services ; - S'engager dans la transition énergétique et la maitrise des consommations en eau ; - Assurer la gestion environnementale du port. - Assurer la reprise, le recrutement et la gestion du personnel ; - Payer l'ensemble des dépenses nécessaires à la gestion du service public portuaire ainsi que les taxes et impôts afférents; - Souscrire des contrats d'assurance et le paiement des taxes et impôts

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre). Déclaration sur l'honneur attestant (article R.3123-16 du code de la commande publique) : 1) que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 (dont certificats et attestations de régularité fiscale et sociale) 2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; b. Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays Tout justificatif permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre). Déclaration sur l'honneur attestant (article R.3123-16 du code de la commande publique) : 1) que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 (dont certificats et attestations de régularité fiscale et sociale) 2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; b. Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays Tout justificatif permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ - La valeur estimée du contrat est calculée de la manière suivante : Moyenne du chiffre d'affaires annuel issu des rapports du CAC x Durée du contrat. La valeur estimée du contrat s'établit à 8 250 000 euro(s) . Instance chargée des procédures de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX Tél : 0467548100 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé des procédures de médiation est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme . Une visite sur site est préconisée. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, une visite du site des prestations est vivement conseillée au candidat préalablement à la remise de sa proposition. Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres