1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Hérault
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PORT DEPARTEMENTAL DU GRAU D'AGDE
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution par le Département de l'Hérault d'un contrat de concession de type délégation de service public portant sur la gestion, l'exploitation et l'entretien ainsi que le développement des activités du port départemental de pêche du Grau d'Agde. Le concessionnaire aura notamment pour missions de : - Exploiter et entretenir le port ; - Assurer la reprise, le recrutement et la gestion du personnel ; - Participer à l'attractivité et à la découverte ; - Proposer et développer de nouveaux services ; - Participer à l'économie bleu et à la transition énergétique ; - Accompagner l'économie circulaire et l'écologie industrielle et la revalorisation des déchets ; - Souscrire des contrats d'assurance et le paiement des taxes et impôts. Le délégataire sera autorisé à occuper des emprises du domaine public et versera une redevance. Il trouvera la rémunération de ses dépenses et de son activité dans la perception des recettes versées par usagers. Le contrat est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1er avril 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Il prendra fin le 31/12/2034. La description précise et exhaustive des prestations (dossier de consultation) est accessible : https://commande-publique.herault.fr/ La valeur estimée du contrat est calculée de la manière suivante : Moyenne du chiffre d'affaires annuel issu des rapports du CAC x Durée du contrat. La valeur estimée du contrat s'établit à 13 400 000 euro(s)
Identifiant de la procédure: 79427341-03ae-4b68-9e19-71413f291e89
Identifiant interne: 24DSP02
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La concession est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - Dga-Ag Service commande publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PORT DEPARTEMENTAL DU GRAU D'AGDE
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution par le Département de l'Hérault d'un contrat de concession de type délégation de service public portant sur la gestion, l'exploitation et l'entretien ainsi que le développement des activités du port départemental de pêche du Grau d'Agde. Le concessionnaire aura notamment pour missions de : - Exploiter et entretenir le port ; - Assurer la reprise, le recrutement et la gestion du personnel ; - Participer à l'attractivité et à la découverte ; - Proposer et développer de nouveaux services ; - Participer à l'économie bleu et à la transition énergétique ; - Accompagner l'économie circulaire et l'écologie industrielle et la revalorisation des déchets ; - Souscrire des contrats d'assurance et le paiement des taxes et impôts. Le délégataire sera autorisé à occuper des emprises du domaine public et versera une redevance. Il trouvera la rémunération de ses dépenses et de son activité dans la perception des recettes versées par usagers. Le contrat est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1er avril 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Il prendra fin le 31/12/2034. La description précise et exhaustive des prestations (dossier de consultation) est accessible : https://commande-publique.herault.fr/ La valeur estimée du contrat est calculée de la manière suivante : Moyenne du chiffre d'affaires annuel issu des rapports du CAC x Durée du contrat. La valeur estimée du contrat s'établit à 13 400 000 euro(s)
Identifiant interne: S-PF-1503407
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Conditions financières d'exécution de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA CRIEE AUX POISSONS DES PAYS D'AGDE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 13 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24dsp02
Titre: Delegation De Service Public Du Port Departemental Du Grau D'Agde
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0CB8F006-F3F4-3131-D2745163A1B08B2C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d’enregistrement: 60338
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
Ville: Montpellier
Code postal: 34087
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Téléphone: 0467676767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT
Numéro d’enregistrement: 1751098
Adresse postale: 1977 Avenue Des Moulins
Ville: Montpellier
Code postal: 34087
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467677754
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 0CB8F044-C782-4941-B1210FEBECE9F667
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 0CB8F078-E6E2-52C9-55E23F8F03F82C49
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LA CRIEE AUX POISSONS DES PAYS D'AGDE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1503407-1-0-1
Adresse postale: Quai Commandant Meric
Ville: Agde
Code postal: 34300
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0609530309
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 530800b7-a288-43a6-a7cf-aec3e49d7e85 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 11:14:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314669-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
