A proximité de Montpellier 34087 Herault
Acheteur : Conseil départemental de l'Hérault
34087 MONTPELLIER
Tel : 0467676767
Secteurs d'activité
Services d'assurance responsabilité civile.

Assurances responsabilité civile et risques annexe pour les besoins du département de l'Hérault

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/09/2026
JOUE - 610168-2026
610168-2026 - Résultats
France – Services d'assurance responsabilité civile – Assurances responsabilité civile et risques annexe pour les besoins du département de l'Hérault
OJ S 171/2026 04/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental de l'Hérault
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurances responsabilité civile et risques annexe pour les besoins du département de l'Hérault
DescriptionLa présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile et risques annexes du Département de l'Hérault
Identifiant de la procédure76a8f4d7-e076-4412-ae6e-5f5f808f982b
Identifiant interne26DAF01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAjouter la mention suivante : Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Departement De L'Herault - Dga-Ag Service Commande Publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1977 avenue de Moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAssurances responsabilité civile et risques annexe pour les besoins du département de l'Hérault
DescriptionLa présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile et risques annexes du Département de l'Hérault
Identifiant interneS-PF-1785357
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2026
Durée52 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et qualité des garanties et capitaux
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis388 198,58 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre388 198,58 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-2148
TitreAssurances responsabilité civile et risques annexe pour les besoins du département de l'Hérault
Date de conclusion du marché/concession31/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement01596BCC-FD27-3053-38C6086F2FC5078A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil départemental de l'Hérault
Numéro d’enregistrement60338
Adresse postaleHôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
VilleMontpellier
Code postal34087
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Point de contactMESQUIDA Kléber
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0467676767
Adresse internethttp://www.herault.fr
Profil de l’acheteurhttps://commande-publique.herault.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement01596C1C-9C10-0B84-E5D575CFE6FEE6E1
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement01596C3B-E3BF-D5F6-656EA962B6749C9A
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1785357-1-0-1
Adresse postale141 Av Salvador Allende
VilleNiort
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise2bc9d1c-641f-4f84-94d6-2b14e5c16b72  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/09/2026 11:10:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis610168-2026
Numéro de publication au JO S171/2026
Date de publication04/09/2026