1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Hérault
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un camion de viabilité hivernale d'occasion PTAC 19T, 4x4 avec bi-benne, saleuse, étrave et aileron de déneigement
Description: L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du contrat. Le titulaire disposera d'un délai d'exécution des prestations de 4 mois à compter de la date de notification du marché jusqu'à la livraison du véhicule équipé de ses accessoires et à la mise en service du véhicule au Pôle Moyens Opérationnels (PMO). Ce délai comprend également le changement de dénomination du propriétaire suite à la vente. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 6cdfe909-5ecd-42a2-879a-017869f264ff
Identifiant interne: 24PMO06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit à l'adresse suivante : Conseil départementale de l'Hérault - Dga Ag - Service commande publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1077 avenue des Moulins - 34087 Montpellier Cedex 4. http://www.herault.fr/service/marches-publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition d'un camion de viabilité hivernale d'occasion PTAC 19T, 4x4 avec bi-benne, saleuse, étrave et aileron de déneigement
Description: L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du contrat. Le titulaire disposera d'un délai d'exécution des prestations de 4 mois à compter de la date de notification du marché jusqu'à la livraison du véhicule équipé de ses accessoires et à la mise en service du véhicule au Pôle Moyens Opérationnels (PMO). Ce délai comprend également le changement de dénomination du propriétaire suite à la vente. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: F-PF-1491679
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 265 980,76 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RECTIF 15000
Offre:
Identifiant de l’offre: RECTIF 15000
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 265 980,76 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-1318
Titre: Acquisition d'un camion de viabilité hivernale d'occasion Ptac 19t, 4x4 avec bi-benne, saleuse, étrave et aileron de déneigement
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A21318D6-98B5-1CB1-1FBB27DED75710EE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d’enregistrement: 60338
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
Ville: Montpellier
Code postal: 34087
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Téléphone: 0467676767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: A2131925-DB1A-FA85-3BBCE8C4D8983C4B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RECTIF 15000
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1491679-1-0-1
Adresse postale: Route de Toulouse - Salavert
Ville: Ytrac
Code postal: 15130
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 0471645550
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a6652d68-7036-4b86-a339-8df874080ec7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 15:25:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 619295-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024