1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Hérault
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat, Installation et Maintenance d'un système de surveillance et de pilotage des réseaux d'eau du département de l'Hérault
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les missions que L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE pourra effectuer durant le marché pour le compte du Département de l'Hérault : - Réalisation, dans chaque établissement, d'un audit permettant de localiser tous les PDL et de définir les emplacements les mieux adaptés pour l'installation des compteurs, du système de mesure et de détection des fuites, de l'électrovanne et du concentrateur/collecteur (si besoin) ; - Détermination, dans chaque établissement, des réseaux à équiper potentiellement en fonction de l'usage (exemple : logements de fonction, cantine / cuisine,…, dans les collèges). - La fourniture, l'installation et la mise en service des compteurs EF (en aval proche des PDL, compris toutes suggestions de mise en oeuvre) ; - La fourniture, l'installation et la mise en service des modules de mesure de détection de fuite (selon technologie mise en place : émetteurs, transmetteurs, récepteurs…) ; - La fourniture, l'installation et la mise en service des électrovannes pilotables à distance
Identifiant de la procédure: 9c397a83-3be6-44ae-93db-9e00bbe9326a
Identifiant interne: 24CBD10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961000 Système de commande et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961000 Système de commande et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de
Ville: Herault
Code postal: 34087
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Achat, Installation et Maintenance d'un système de surveillance et de pilotage des réseaux d'eau du département de l'Hérault
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les missions que L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE pourra effectuer durant le marché pour le compte du Département de l'Hérault : - Réalisation, dans chaque établissement, d'un audit permettant de localiser tous les PDL et de définir les emplacements les mieux adaptés pour l'installation des compteurs, du système de mesure et de détection des fuites, de l'électrovanne et du concentrateur/collecteur (si besoin) ; - Détermination, dans chaque établissement, des réseaux à équiper potentiellement en fonction de l'usage (exemple : logements de fonction, cantine / cuisine,…, dans les collèges). - La fourniture, l'installation et la mise en service des compteurs EF (en aval proche des PDL, compris toutes suggestions de mise en oeuvre) ; - La fourniture, l'installation et la mise en service des modules de mesure de détection de fuite (selon technologie mise en place : émetteurs, transmetteurs, récepteurs…) ; - La fourniture, l'installation et la mise en service des électrovannes pilotables à distance
Identifiant interne: F-PF-1536205
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961000 Système de commande et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961000 Système de commande et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de
Ville: Herault
Code postal: 34087
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le marché débutera au 1er janvier 2025, le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/25
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie selon les modalités fixées au cahier des charges. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D881E262-AACD-6B09-25FF4549FA063773
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d’enregistrement: 60338
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
Ville: Montpellier
Code postal: 34087
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Téléphone: 0467676767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: D881E281-FC90-0277-720299C34568D19D
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83b6a30e-bdfc-4001-824b-b10f22daf210 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 18:11:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 596995-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
