Centrale des marchés
verifications periodiques reglementaires et obligatoires pour les lycees de la region languedoc roussillon 34 vérifications périodiques règlementaires et obligatoires pour les lycées de la Région Languedoc Roussillon code_postal : 34064 ville : Montpellier Cedex 2 lieu : 201 avenue de la Pompigna...
Conseil Régional Languedoc Roussillon 34064Montpellier cao@cr-languedocroussillon.fr 0467229052
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Verifications periodiques reglementaires et obligatoires pour les lycees de la region languedoc roussillon

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 742136

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209540-2013
BOAMP (26/06/13)
13-113169

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Languedoc Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.laregion.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Languedoc-Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, contact : direction de la Commande Publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon. Code d'identification nationale : 23340001900029, 201 avenue de la Pompignane, contact : direction de la Commande Publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52. URL : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6329&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Languedoc-Roussillon, 417 rue Samuel Morse, contact : direction de la Commande Publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52. URL : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6329&orgAcronyme=t5y
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
verifications periodiques reglementaires et obligatoires pour les lycees de la region languedoc roussillon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslycées publics de la Région Languedoc-Roussillon répartis sur l'ensemble du territoire régional.
Code NUTS , FR81, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les lycées publics de la Région Languedoc-Roussillon et la Région Languedoc-Roussillon ont constitué un groupement de commandes ayant pour objet la passation de marchés communs de vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz, des chaufferies de toutes puissances y compris les ICPE, des sous stations d'échange, des installations de ventilation et des installations électriques ainsi que des systèmes de sécurité incendie des lycées publics de la région Languedoc-Roussillon (1 397 816 m2 environ pour les 5 lots).

La Région Languedoc-Roussillon a été désignée coordonnateur du groupement de commandes pour la passation et la signature de marchés publics communs d'entretien et de contrôle.
Les membres du groupement auront en charge l'exécution du marché.
la présente consultation a pour objet la réalisation de ces vérifications.
cette consultation comporte 5 lots. La liste des lycées et des différents sites concernés par chacun des lots est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé.
Les candidats ont la possibilité de répondre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
Un même opérateur économique pourra être attributaire de plusieurs lots.
la durée des marchés est de un an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles trois fois par période d'un an, soit une durée maximale d'exécution de quatre ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est quatrième trimestre 2013.
Les marchés ne comportent pas de tranches.
une visite de tous les sites concernés par chaque lot est obligatoire. Pour ce faire les candidats devront tenir compte des dates de fermeture estivale des lycées. Lors des visites, les candidats feront signer une attestation par le représentant du lycée qu'ils devront joindre à l'appui de leur offre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50800000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il n'est pas prévu des options au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles).
Il est prévu des options au sens du droit communautaire:
- 3 reconductions possibles des marchés pour une durée de un an;
- possibilité de passation d'avenants en cours d'exécution des marchés.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lycées de l'Aude
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Lycées du Gard
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Lycées de la Lozère
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Lycées de l'Hérault
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Lycées des Pyrénées Orientales
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré sur le budget de chaque EPLE (dotation de la Région Languedoc Roussillon). Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics, ce délai commençant à courir à compter de la date de réception par la Région de la demande de paiement, transmise ensuite au lycée concerné.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent remettre une offre par lot en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement. Un même candidat ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Verifications_periodique_lycee.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Mode de passation: Appel d'offres ouvert en application des articles 26i, 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics
L'Avis implique la passation d'un marché public par lot.
les marchés seront traités à prix global et forfaitaire, ferme et définitif pour toute leur durée y compris en cas de reconduction. Monnaie: Les offres doivent être présentées en EUR.
Pièces à fournir à l'appui de la candidature :
1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis :
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal .
2/ Les moyens techniques et humains (descriptif de la structure, effectif, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat
3/ Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, à ce titre, les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).
4/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations réalisées depuis moins de 3 ans, de même nature que le présent marché.
La liste fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Cesréalisations sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Si le candidat n'est pas en mesure de fournir ce type de liste, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
5/ Les attestations d'assurances spécifiques aux missions de bureau de contrôle et un agrément ministériel de bureau de contrôle.
pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
critères d'analyse des candidatures :
- moyens techniques et humains,
- capacités financières,
- capacités professionnelles.
Adresse ou les dossiers de consultation peuvent être retirés :
Région Languedoc-Roussillon
Direction de la Commande Publique
201, avenue de la Pompignane
34 064 MONTPELLIER Cedex 2
télécopie : 04.67.22.90.52
courriel : cao@cr-languedocroussillon.fr
nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site www.laregion.fr
Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.
Les offres par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la Consultation.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil Régional - direction de la commande Publique : 04 67 22 90 52 ou un courrier électronique à cao@cr-languedocroussillon.fr
ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres, une réponse sera alorsadressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les questions peuvent également être posées via la plate forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante www.laregion.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00