Centrale des marchés
prestations d'accueil du public, de médiation culturelle et de surveillance pour des expositions d'art contemporain pour la Région Languedoc Roussillon 34 prestations d'accueil du public, de médiation culturelle et de surveillance pour des expositions d'art contemporain pour la Région Languedoc Roussillon ville : Montpellier Cedex 2 lieu : 20...
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Prestations d'accueil du public, de médiation culturelle et de surveillance pour des expositions d'art contemporain pour la Région Languedoc Roussillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851918

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181019

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Languedoc Roussillon. Code d'identification nationale : 23340001900029, 201 avenue de la Pompignane, contact : direction de la commande publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 46 72 28 00 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.laregion.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Languedoc Roussillon. Code d'identification nationale : 23340001900029, 201 avenue de la Pompignane, contact : direction de la commande publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52. URL : http://www.laregion.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Languedoc Roussillon. Code d'identification nationale : 23340001900029, 201 avenue de la Pompignane, contact : direction de la commande publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52. URL : http://www.laregion.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Languedoc Roussillon. Code d'identification nationale : 23340001900029, 417 avenue Samuel Morse, contact : direction de la commande publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52. URL : http://www.laregion.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'accueil du public, de médiation culturelle et de surveillance pour des expositions d'art contemporain pour la Région Languedoc Roussillon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR813, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet les prestations d'accueil du public, de médiation culturelle et de surveillance des oeuvres au Musée régional d'art contemporain LR à Sérignan et au Centre régional d'art contemporain LR à Sète dans le cadre de leurs missions de diffusion de l'art contemporain et leurs accompagnements éducatifs auprès de tous les publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles).
Il est prévu des options au sens du droit communautaire :
- possibilité en cours d'exécution de recourir à des avenants et des marché complémentaires,
- reconduction possible du marché 3 fois pour une durée de 1 an.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou le cas échéant par carte achat. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 €o(s) pour frais de recouvrement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements, ni être candidat individuel et mandataire d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Mediation_Culturelle.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Appel d'offres Ouvert
(en application des articles 26 I, 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics)
le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article 72 du code des Marchés Publics.
Le marché s'exécutera par émission de bons de commande, au fur et à mesure de l'apparition du besoin, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec le minimum et maximum fixés comme suit :
- montant minimum annuel : 150 000 EUR (H.T.)
- Montant maximum annuel : 400 000 EUR (H.T.)
En cas de renouvellement du marché, à l'échéance annuelle, les montants seront reconduits à l'identique.
durée du marché et délai d'exécution des prestation :
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois expressément, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.
la date prévisionnelle de démarrage des prestations est le premier trimestre 2014.
le délai d'exécution des prestations et les dates auxquelles le personnel devra être en place sur le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande correspondant.
le marché est traité à prix unitaires tels que fixés en annexe 1 de l'acte d'engagement, fermes et définitifs pour toute la durée du marché. Au delà, ils sont révisables en cas de reconduction selon les modalités du Ccp.
Lieu principal de prestation :
Musée Régional d'art Contemporain de Sérignan, 146 avenue de la Plage - B.P. 4- 34410 Sérignan
Centre Régional d'art Contemporain, 26 quai Aspirant Herber, 34200 Sète
Monnaie: Les offres doivent être présentées en EUR.
Pièces à fournir à l'appui de la candidature - conditions de participation :
1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis :
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuisau moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
- que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal .
2/ Les moyens techniques et humains (descriptif de la structure, effectif, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat
3/ Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, à ce titre, les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).
4/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations réalisées depuis moins de 3 ans, de même nature que le présent marché. La liste fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces réalisations sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Si le candidat n'est pas en mesure de fournir ce type de liste, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
critères de jugement des candidatures :
l'examen des candidatures porte, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des Marchés Publics, sur les :
- capacités professionnelles et financières ;
- moyens techniques et humains.
renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite.
Une réponse sera alors adressée par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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