Centrale des marchés
ports de sete et de port-la nouvelle contrôles de travaux sur des ouvrages portuaires 34 prestation de contrôles de travaux sur des ouvrages portuaires sur les Ports de Sete et de Port-la Nouvelle pour le Dept du Languedoc Roussillon à Montpellier ville : Montpellier Cedex 2 cod...
Conseil Régional Languedoc Roussillon 34064Montpellier cao@cr-languedocroussillon.fr 0467229052
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Ports de sete et de port-la nouvelle contrôles de travaux sur des ouvrages portuaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677655

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/13)
13-74651
JOUE (26/04/13)
138361-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Languedoc Roussillon, hôtel de Région 201 avenue de la Pompignane, contact : direction de la commande publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.laregion.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.laregion.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.laregion.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.laregion.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Languedoc-Roussillon, 201, avenue de la Pompignane, contact : direction de la Commande Publique Service des Achats Publics Formalisés, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52. URL : http://www.laregion.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon, 201, avenue de la Pompignane, contact : direction de la Commande Publique Service des Achats Publics Formalisés, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52. URL : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6193&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Languedoc-Roussillon, 417, rue Samuel Morse, contact : direction de la Commande Publique Service des Achats Publics Formalisés, F-34064 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52. URL : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6193&orgAcronyme=t5y
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
ports de sete et de port-la nouvelle contrôles de travaux sur des ouvrages portuaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesport de SETE (Hérault, 34) et Port de port-la nouvelle (Aude, 11).
Code NUTS , FR81, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Région Languedoc-Roussillon lance une consultation relative à la commande de mesures et d'essais permettant au maître d'oeuvre d'exercer un contrôle externe sur les chantiers de travaux de construction ou de réhabilitation d'ouvrages portuaires.
Il s'agira pour le prestataire retenu d'effectuer sur chantier ou en laboratoire les contrôles suivants :
? prestations d'assistance technique ;
? contrôles " in-situ " des terrassements et couches de chaussées ;
? contrôles en laboratoire sur matériaux de chaussée ;
? essais sur matériaux de déblais ;
? contrôles en laboratoire sur granulats, liants hydrauliques, coulis, mortiers et béton ;
? contrôles de pieux ;
? contrôles de peinture ;
? contrôles de mise en oeuvre de palplanches ;
? essais de réception de chaussée neuve ;
? essais de contrôles sur structures métalliques ;
? comptages de véhicules ;
? prestations de reconnaissance géophysique des ouvrages portuaires.
les contrôles seront localisés en site terrestre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71630000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Toutefois, pour certains bons de commande rattachés à des opérations spécifiques, la Région pourra solliciter une aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder). Les prestations seront rémunérées par virement administratif conformément au délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics, qui démarre à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique analysée au vu de la note méthodologique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Controles_travaux_ports.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds communautaires. Seuls certains bons de commande relatifs à des opérations spécifiques feront l'objet d'une demande de subvention au titre du Fonds Européen de Développement Régional (Feder).
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article 72 du Code des marchés publics.
les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Le marché s'exécutera par émission de bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
la collectivité n'est pas en mesure à ce stade de fixer sur les 4 ans à venir la liste exhaustive des opérations de travaux qui seront réalisées sur les 2 sites portuaires (Sète et Port-La Nouvelle) pour lesquelles des contrôles seront nécessaires.
Par conséquent, il n'est prévu ni minimum ni maximum.
néanmoins, compte tenu des opérations programmées à ce jour et des études en cours, le volume approximatif des commandes pour chacun des sites pourrait avoisiner les estimations suivantes :
Contrôles de travaux sur des ouvrages portuaires du port de SETE
Montant (H.T.) annuel estimatif 50 000,00 €o(s)
contrôles de travaux sur des ouvrages portuaires du
port de port-la nouvelle
Montant (H.T.) annuel estimatif 30 000,00 €o(s)
durée du marché et délais d'exécution :
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction expresse 3 fois, soit une durée d'exécution maximale de 4 ans.
les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.
Le délai global du bon de commande sera conforme au délai de la phase exécution du marché de travaux correspondant.
après la mise au point du planning d'intervention en phase préparatoire, le titulaire disposera d'un délai de 24 heures au maximum pour mettre à disposition les moyens de contrôle " in-situ " sur chantier tels que définis au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).
Les résultats des essais seront communiqués directement au représentant du maître d'oeuvre et à l'entreprise, sur chantier, et confirmés par écrit, en cas de résultat défavorable, sous 24 heures au maximum après la fin des essais.
dans le cas de résultats conformes, le titulaire dispose d'un délai de 72 heures après la fin des essais pour transmettre les documents écrits.
le marché est traité à prix unitaires, fermes la première année puis révisables en cas de reconduction, à la date anniversaire, selon les modalités prévues à l'article 8 du C.C.A.P.
En application de l'article 50 du Code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variante dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes sont donc irrecevables et éliminées sans être examinées.
L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des variante(s).
la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
Option au sens du droit communautaire :
-possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants ;
-possibilité de reconduction du marché trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit une durée maximale de quatre (4) ans.
la date prévisionnelle du début des prestations est le 3ème trimestre 2013.
les offres doivent être présentées en EUR.
Pièces à fournir au titre de la candidature :
1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis :
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa del'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10, 131-39 du code pénal ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- que, pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L8272-4, R8272-10 et R8272-11 du code du travail ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code du commerce ou qu 'Il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L653-1 à L653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'estpas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations équivalentes à la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années.
La liste fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces réalisations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrages ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
critères dejugement des candidatures :
l'examen des candidatures porte, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics, sur les :
-Capacités professionnelles et financières ;
-Moyens techniques et humains.
nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://laregion.fr
Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate forment de dématérialisation des procédures de marchés publics.
renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :
Région Languedoc-Roussillon
Direction de la Commande Publique
Service des Achats Publics Formalisés
201, avenue de la Pompignane
34064 MONTPELLIER Cedex 2
fax : 04 67 22 90 52
email : cao@cr-languedocroussillon.fr
ou préférentiellement via la plate-forme de dématérialisation de la Région accessible à l'adresse suivante : www.laregion.fr
Une réponse sera alors adressée par écrit (mail, fax ou courrier), à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
? l'avis implique un marché public avec un prestataire au sens du droit national et un accord cadre avec un opérateur économique au sens du droit communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34064 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34064 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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