Centrale des marchés
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des équipements mobiliers et matériels dans le cadre des opérations de réhabilitation sur le site des lycées de la Région Languedoc-Roussillon Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des équipements mobiliers et matériels dans le cadre des opérations de réhabilitation sur le site des lycées de la Région Languedoc-R...
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des équipements mobiliers et matériels dans le cadre des opérations de réhabilitation sur le site des lycées de la Région Languedoc-Roussillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491046

Date de clôture estimée : 12/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155965-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67961
Département(s) de publication : 34 , 11, 30, 48, 66 Annonce No 15-67961 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Régional Languedoc Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr . Fax (+33) 4 67 22 90 52. Code d'identification national : 23340001900029 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.laregion.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, Contact : direction de la Commande Publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr . Fax (+33) 4 67 22 90 52. Code d'identification national : 23340001900029 . Adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7566&orgAcronyme=t5y . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Languedoc-Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, Contact : direction de la Commande Publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr . Fax (+33) 4 67 22 90 52. Code d'identification national : 23340001900029 . Adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7566&orgAcronyme=t5y . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des équipements mobiliers et matériels dans le cadre des opérations de réhabilitation sur le site des lycées de la Région Languedoc-Roussillon. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Code NUTS |FR81| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des équipements mobiliers et matériels dans le cadre des opérations de réhabilitation sur le site des lycées de la Région Languedoc-Roussillon. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79311000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni cautionnement ni garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Mode de financement : Par Fonds publics propres. - mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - délai de paiement : 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 60. 2. prix. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AMO_Equipement. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le marché est composé de 3 types de missions:- mission A: Identification et évaluation des besoins- mission B: Préparation des marchés publics- mission C: Exécution, suivi et réception des équipements. les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. le montant des commandes estimé s'élève à 1 330 300 euro(s) (H.T.). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : 1) Renseignements administratifs et techniques adresse : Direction de la Commande Publique Service des achats publics formalisés 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex 02 téléphone : +33 4 67 22 80 00 fax : +33 4 67 22 90 52 Courriel : cao@cr-languedocroussillon.fr adresse internet : http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. l'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1 er du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr . Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 4 67 54 74 10. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr . Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges . Fax (+33) 4 84 35 44 60. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr . Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 4 67 54 74 10. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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