Centrale des marchés
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'équipements mobiliers et matériels dans les lycées de la Région Languedoc-Roussillon La consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'équipements mobiliers et matériels dans les lycées de la Région Languedoc-Roussillon. Au sens de l...
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'équipements mobiliers et matériels dans les lycées de la Région Languedoc-Roussillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796711

Date de clôture estimée : 12/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-183006

Département(s) de publication : 34, 11, 30, 48, 66
Annonce No 15-183006
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Languedoc Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, Contact : direction de la Commande Publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 67 22 63 08. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax (+33) 4 67 22 90 52.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.laregion.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7423&orgAcronyme=t5y.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7423&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil Régional Languedoc-Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, Contact : direction de la Commande Publique, F-34063 Montpellier 2. Tél. (+33) 4 67 22 63 08. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax (+33) 4 67 22 90 52. Adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7565&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil Régional Languedoc-Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, Contact : direction de la Commande Publique, F-34064 Montpellier 2. Tél. (+33) 4 67 22 63 08. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax (+33) 4 67 22 90 52. Adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7852&orgAcronyme=t5y.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil Régional Languedoc-Roussillon, 417 rue Samuel Morse, Contact : direction de la Commande Publique, F-34000 Montpellier. Tél. (+33) 4 67 22 63 08. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax (+33) 4 67 22 90 52. Adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7565&orgAcronyme=t5y.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Autre : Région.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'équipements mobiliers et matériels dans les lycées de la Région Languedoc-Roussillon.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : la prestation porte sur les lycées Publics de l'ensemble du territoire réfgional.
  Code NUTS |FR81|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'avis implique un marché public avec un prestataire au sens du droit national et un accord cadre avec un opérateur économique au sens du droit communautaire.
en application de l'article 77 du Code des marchés publics, les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
a titre indicatif, le volume annuel des commandes devrait être de 200 000 euro(s) (H.T.).
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification.
les marchés sont reconductibles 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'équipements mobiliers et matériels dans les lycées de la Région Languedoc-Roussillon.
Au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics, la consultation ne comporte pas de lot.
Le marché est traité à prix fermes la première année puis révisables en cas de reconduction, à la date anniversaire de la date d'effet.
monnaie : Les offres doivent être présentées en euros.
le marché ne comporte pas de tranche au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le deuxième trimestre 2016.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79311000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles).
option au sens du droit communautaire:
- possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants
- 3 reconductions possibles du marché pour une durée de 1 an, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AMO_lycees_2016.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  12 février 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Type de procédure: Appel d'offres Ouvert en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
En application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement, si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
pièces à fournir au titre de la candidature:
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- condamnation définitive : Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure; ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- attestation sur l'honneur qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge
pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
- lutte contre le travail illégal : Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, pour les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4 , R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;
- liquidation judiciaire : Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce , et n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- redressement judiciaire : Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- situation fiscale et sociale : Attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- obligation d'emploi des Travailleurs Handicapés : Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- égalité professionnelle Homme/Femme : Attestation sur le l'honneur que le candidat n'ait pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- lutte contre le travail illégal : Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
- egalité entre Homme/Femme 2 : Attestation sur le l'honneur que le candidat est au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ou par tout autre document considéré comme équivalent ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat ;
- si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations effectuées depuis moins de 3 ans, celle-ci fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
critères de sélection des candidatures :
- capacités financières;
- capacités professionnelles;
- moyens techniques et humains.
adresse ou les dossiers de consultation peuvent être retirés :
Région Languedoc-Roussillon
Direction de la Commande Publique
Service des Achats Formalisés
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2
télécopie : 04 67 22 90 52
courriel : cao@cr-languedocroussillon.fr
nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr
Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.
lieu de dépôt des offres :
Région Languedoc-Roussillon
Direction de la commande publique
service des Achats Formalisés
417 rue Samuel Morse
34000 Montpellier
Les réponses par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation.
renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante:
région Languedoc-Roussillon
Direction de la Commande Publique
201 avenue de la Pompignane
34064 MONTPELLIER Cedex 2
fax : 04 67 22 90 52
email : cao@cr-languedocroussillon.fr
des questions peuvent également être posées sur la plate-forme de dématérialisation de la Région à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/
Une réponse sera alors adressée par écrit (mail, fax ou courrier), à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://www.tamontpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Place Félix-Baret / cs 80001, F-13282 Marseille Cedex. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges. Fax (+33) 4 84 35 44 60.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://www.tamontpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Languedoc Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, Contact : direction de la Commande Publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 67 22 63 08. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax (+33) 4 67 22 90 52.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.laregion.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7423&orgAcronyme=t5y.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7423&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil Régional Languedoc-Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, Contact : direction de la Commande Publique, F-34063 Montpellier 2. Tél. (+33) 4 67 22 63 08. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax (+33) 4 67 22 90 52. Adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7565&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil Régional Languedoc-Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, Contact : direction de la Commande Publique, F-34064 Montpellier 2. Tél. (+33) 4 67 22 63 08. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax (+33) 4 67 22 90 52. Adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7852&orgAcronyme=t5y.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil Régional Languedoc-Roussillon, 417 rue Samuel Morse, Contact : direction de la Commande Publique, F-34000 Montpellier. Tél. (+33) 4 67 22 63 08. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax (+33) 4 67 22 90 52. Adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7565&orgAcronyme=t5y.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Autre : Région.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'équipements mobiliers et matériels dans les lycées de la Région Languedoc-Roussillon.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : la prestation porte sur les lycées Publics de l'ensemble du territoire réfgional.
  Code NUTS |FR81|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'avis implique un marché public avec un prestataire au sens du droit national et un accord cadre avec un opérateur économique au sens du droit communautaire.
en application de l'article 77 du Code des marchés publics, les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
a titre indicatif, le volume annuel des commandes devrait être de 200 000 euro(s) (H.T.).
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification.
les marchés sont reconductibles 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'équipements mobiliers et matériels dans les lycées de la Région Languedoc-Roussillon.
Au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics, la consultation ne comporte pas de lot.
Le marché est traité à prix fermes la première année puis révisables en cas de reconduction, à la date anniversaire de la date d'effet.
monnaie : Les offres doivent être présentées en euros.
le marché ne comporte pas de tranche au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le deuxième trimestre 2016.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79311000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles).
option au sens du droit communautaire:
- possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants
- 3 reconductions possibles du marché pour une durée de 1 an, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AMO_lycees_2016.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  12 février 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Type de procédure: Appel d'offres Ouvert en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
En application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement, si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
pièces à fournir au titre de la candidature:
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- condamnation définitive : Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure; ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- attestation sur l'honneur qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge
pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
- lutte contre le travail illégal : Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, pour les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4 , R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;
- liquidation judiciaire : Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce , et n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- redressement judiciaire : Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- situation fiscale et sociale : Attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- obligation d'emploi des Travailleurs Handicapés : Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- égalité professionnelle Homme/Femme : Attestation sur le l'honneur que le candidat n'ait pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- lutte contre le travail illégal : Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
- egalité entre Homme/Femme 2 : Attestation sur le l'honneur que le candidat est au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ou par tout autre document considéré comme équivalent ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat ;
- si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations effectuées depuis moins de 3 ans, celle-ci fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
critères de sélection des candidatures :
- capacités financières;
- capacités professionnelles;
- moyens techniques et humains.
adresse ou les dossiers de consultation peuvent être retirés :
Région Languedoc-Roussillon
Direction de la Commande Publique
Service des Achats Formalisés
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2
télécopie : 04 67 22 90 52
courriel : cao@cr-languedocroussillon.fr
nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr
Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.
lieu de dépôt des offres :
Région Languedoc-Roussillon
Direction de la commande publique
service des Achats Formalisés
417 rue Samuel Morse
34000 Montpellier
Les réponses par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation.
renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante:
région Languedoc-Roussillon
Direction de la Commande Publique
201 avenue de la Pompignane
34064 MONTPELLIER Cedex 2
fax : 04 67 22 90 52
email : cao@cr-languedocroussillon.fr
des questions peuvent également être posées sur la plate-forme de dématérialisation de la Région à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/
Une réponse sera alors adressée par écrit (mail, fax ou courrier), à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://www.tamontpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Place Félix-Baret / cs 80001, F-13282 Marseille Cedex. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges. Fax (+33) 4 84 35 44 60.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://www.tamontpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
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