Centrale des marchés
fourniture et livraison de matériel de nettoyage et d'entretien des locaux pour les lycées publics de la Région Languedoc-Roussillon 34 Fourniture et livraison de matériel de nettoyage et d'entretien de locaux pour les lycées publics de la région languedoc-roussillon à Montpellier ville : Montpellier Cedex 2 lieu : hôtel de...
Conseil Régional Languedoc Roussillon 34064Montpellier cao@cr-languedocroussillon.fr 0467229052
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Fourniture et livraison de matériel de nettoyage et d'entretien des locaux pour les lycées publics de la Région Languedoc-Roussillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846390

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/13)
365426-2013
JOUE (09/10/13)
338075-2013
BOAMP (09/10/13)
13-176515

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Languedoc Roussillon, hôtel de Région 201 avenue de la Pompignane, contact : direction de la commande publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.laregion.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.laregion.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.laregion.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.laregion.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Languedoc Roussillon, 201, avenue de la Pompignane, contact : direction de la Commande Publique Service des Achats Formalisés, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52. URL : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6533&orgAcronyme=t5y

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Languedoc Roussillon, 201, avenue de la Pompignane, contact : direction de la Commande Publique Service des Achats Formalisés, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52. URL : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6533&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Languedoc Roussillon, 417, rue Samuel Morse, contact : direction de la Commande Publique Service des Achats Formalisés, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52. URL : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6533&orgAcronyme=t5y
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de matériel de nettoyage et d'entretien des locaux pour les lycées publics de la Région Languedoc-Roussillon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles livraisons s'effectueront dans les différents lycées de la Région Languedoc-Roussillon.
Code NUTS , FR81, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matériel de nettoyage et d'entretien de locaux pour les lycées publics de la région Languedoc-Roussillon.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39713410.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Matériel de nettoyage de collectivité
1) Description succincte :
Matériel de nettoyage de collectivité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39713410.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Petits équipements pour l'entretien de locaux
1) Description succincte :
Petits équipements pour l'entretien de locaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39224300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics, ce délai commençant à courir à compter de la date de réception par la Région de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour chaque lot, l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements, ni être en même temps candidat individuel et mandataire d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre au vu des "fiches produits" et du mémoire de développement durable
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 30.
3. complément de garantie à la vue du bordereau de prix des délais et des garanties et de la note technique
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Materiel_entretien.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
mode de passation :
Appel d'offres Ouvert
(articles 26 I, 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics)
Les candidats peuvent répondre pour un, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots
chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé.
Les candidats présenteront une offre pour l'intégralité des prestations faisant l'objet du (des) lot(s).
Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots.
le marché s'exécutera par émission de bon de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fure et à mesure de l'apparition du besoin en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics (Cpm).
Il n'est pas fixé de minimum, ni de maximum (article 77 du Cmp).
Il est précisé à titre indicatif que le volume prévisionnel des commandes pour la première année d'exécution est estimé à 555 000euro(s) (H.T.) pour le lot 1 et 18 000euro(s) (H.T.) pour le lot 2.
durée des marchés :
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est renouvelable expressément 3 fois, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.
la date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est le 1er trimestre 2014.
delais de livraison :
Le délai imparti au titulaire pour réaliser les prestations sera compris entre 4 et 8 semaines et mentionné sur chaque bon de commande.
le marché est traité à prix unitaires et fermes la 1ère année du marché et révisables annuellement par ajustement sur le barème du titulaire en cas de reconduction.
en application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
il n'y a pas d'option au sens du droit national (prestation supplémentaire éventuelle) :
Option au sens du droit communautaire :
Possibilité de reconduction expresse du marché 3 fois pour une durée de 1 an,
possibilité de passation d'avenant(s) en cours d'exécution des marchés.
les offres doivent être présentées en EUR.
Pièces à fournir à l'appui de la candidature :
1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis:
les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- qu'il n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code Pénal ;
2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat ainsi que le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire) ;
3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de fournitures de même nature livrées depuis moins de 3 ans.
La liste fera apparaître : la nature des fournitures avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
critères de jugement des candidatures :
Capacités financières,
moyens techniques et humains
capacités professionnelles
nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr
paragraphe Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.
les reponses par voie electronique ou sur support physique electronique sont autorisees selon les modalites explicitees dans le reglement de la consultation.
renseignements Complementaires:
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil Régional - direction de la commande Publique - service des achats formalisés : 04 67 22 90 52 ou un courrier électronique à cao@cr-languedocroussillon.fr
les candidats peuvent également poser leur question via la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse www.laregion.fr.
Ils devront faire parvenir cette demande au plus tard9 jours avant la date limite de réception des offres, une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34064 Montpellier 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 6
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34064 Montpellier Cedex 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00