Centrale des marchés
fourniture et livraison d'équipements spécifiques pédagogiques pour les lycées publics de la région Languedoc-Roussillon (2) 34 fourniture et livraison d'équipements spécifiques pédagogiques pour les lycées publics de la région languedoc-roussillon (2) à Montpellier ville : Montpellier Cedex 2 pays : F- lieu : hôt...
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Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pédagogiques pour les lycées publics de la région Languedoc-Roussillon (2)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155245

Date de clôture estimée : 17/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105719

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Languedoc Roussillon, hôtel de Région 201 avenue de la Pompignane, contact : direction de la Commande Publique Service des achats publics Formalisés, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm.

Accès électronique à l'information : http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Languedoc-Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, contact : direction de la Commande Publique Service des achats publics Formalisés, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52. URL : http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, contact : direction de la Commande Publique Service des achats publics Formalisés, F-34064 Montpellier Cedex 02. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52. URL : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7121&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Languedoc-Roussillon, 417 rue Samuel Morse, contact : direction de la Commande Publique Service des achats publics Formalisés, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52. URL : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7121&orgAcronyme=t5y
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison d'équipements spécifiques pédagogiques pour les lycées publics de la région Languedoc-Roussillon (2).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslycées Publics de la Région Languedoc-Roussillon.
Code NUTS , FR81, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison d'équipements spécifiques pédagogiques pour les lycées publics de la région Languedoc-Roussillon (2).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39162100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit national).
options au sens du droit communautaire :
- possibilité de passation d'avenants en cours d'exécution des marchés.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Système pédagogique : gestion, distribution et installation d'énergie électrique
1) Description succincte :
Système pédagogique : gestion, distribution et installation d'énergie électrique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Système pédagogique : étude du moteur Brushless
1) Description succincte :
Système pédagogique : étude du moteur Brushless
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Système pédagogique : affichage solaire communicant
1) Description succincte :
Système pédagogique : affichage solaire communicant
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Système pédagogique : imprimante 3D
1) Description succincte :
Système pédagogique : imprimante 3D
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Système pédagogique : étude d'un automate de prélèvement sanguin
1) Description succincte :
Système pédagogique : étude d'un automate de prélèvement sanguin
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Système pédagogique : cellule habitat tertiaire
1) Description succincte :
Système pédagogique : cellule habitat tertiaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Système pédagogique : étude du fonctionnement d'une éolienne
1) Description succincte :
Système pédagogique : étude du fonctionnement d'une éolienne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Système pédagogique : kits de mises en situations réelles pour l'étude du fonctionnement du protocole de communication KNX
1) Description succincte :
Système pédagogique : kits de mises en situations réelles pour l'étude du fonctionnement du protocole de communication KNX
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Système pédagogique : habilitation à la fibre optique
1) Description succincte :
Système pédagogique : habilitation à la fibre optique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Système pédagogique : étude d'un portail solaire communicant
1) Description succincte :
Système pédagogique : étude d'un portail solaire communicant
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Système pédagogique : étude d'un robot humanoide
1) Description succincte :
Système pédagogique : étude d'un robot humanoide
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Système pédagogique : étude d'un système d'infiltrométrie en bâtiment
1) Description succincte :
Système pédagogique : étude d'un système d'infiltrométrie en bâtiment
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Système pédagogique industriel d'extraction d'air
1) Description succincte :
Système pédagogique industriel d'extraction d'air
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Système pédagogique : étude d'un four céramique
1) Description succincte :
Système pédagogique : étude d'un four céramique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Système pédagogique : étude d'un malaxeur
1) Description succincte :
Système pédagogique : étude d'un malaxeur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Système pédagogique : étude d'un convoyeur industriel
1) Description succincte :
Système pédagogique : étude d'un convoyeur industriel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Banc pédagogique : étude d'un moteur diesel
1) Description succincte :
Banc pédagogique : étude d'un moteur diesel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé : Système pédagogique : maquette pour l'équipement de sections climatiques et énergétiques
1) Description succincte :
Système pédagogique : maquette pour l'équipement de sections climatiques et énergétiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé : Système pédagogique : étude d'un moyen de transport à 2 roues auto-équilibré
1) Description succincte :
Système pédagogique : étude d'un moyen de transport à 2 roues auto-équilibré
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé : Matériel pédagogique d'étude de moteurs tournants pour sections électrotechniques
1) Description succincte :
Matériel pédagogique d'étude de moteurs tournants pour sections électrotechniques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé : Systèmes pédagogiques pour section SI : principes de conceptions de systèmes
1) Description succincte :
Systèmes pédagogiques pour section SI : principes de conceptions de systèmes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 22

Intitulé : Maquette pédagogique d'étude de vibrations de structures
1) Description succincte :
Maquette pédagogique d'étude de vibrations de structures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 23

Intitulé : Systèmes pédagogiques pour sections électrotechniques : énergie et équipements communicants
1) Description succincte :
Systèmes pédagogiques pour sections électrotechniques : énergie et équipements communicants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 24

Intitulé : Malettes pédagogiques pour sections maintenances industrielles
1) Description succincte :
Malettes pédagogiques pour sections maintenances industrielles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 25

Intitulé : Système pédagogique : étude d'un drone sur pupitre pour section CPGE
1) Description succincte :
Système pédagogique : étude d'un drone sur pupitre pour section CPGE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 26

Intitulé : Système pédagogique : étude d'un appareil volant 6 hélices pour section SI
1) Description succincte :
Système pédagogique : étude d'un appareil volant 6 hélices pour section SI
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Par Fonds publics propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre au vu des "fiches produits"
Pondération : 40.
3. complément de garantie
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Specifiques_pedagogiques_2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.
le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé comme suit :
Lot n° 1 : 12 semaine(s)
Lot n° 2 : 12 semaine(s)
Lot n° 3 : 12 semaine(s)
Lot n° 4 : 12 semaine(s)
Lot n° 5 : 12 semaine(s)
Lot n° 6 : 12 semaine(s)
Lot n° 7 : 12 semaine(s)
Lot n° 8 : 12 semaine(s)
Lot n° 9 : 12 semaine(s)
Lot n° 10 : 12 semaine(s)
Lot n° 11 : 12 semaine(s)
Lot n° 12 : 12 semaine(s)
Lot n° 13 : 12 semaine(s)
Lot n° 14 : 12 semaine(s)
Lot n° 15 : 12 semaine(s)
Lot n° 16 : 12 semaine(s)
Lot n° 17 : 12 semaine(s)
Lot n° 18 : 12 semaine(s)
Lot n° 19 : 12 semaine(s)
Lot n° 20 : 12 semaine(s)
Lot n° 21 : 12 semaine(s)
Lot n° 22 : 8 semaine(s)
Lot n° 23 : 12 semaine(s)
Lot n° 24 : 12 semaine(s)
Lot n° 25 : 8 semaine(s)
Lot n° 26 : 8 semaine(s)
le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- attestion sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, pour les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L. 8272-4 , R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;
- attestion sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire);
- les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat ;
- si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations effectuées depuis moins de 3 ans, celle-ci fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Critères de sélection des candidatures :
1. Capacités financières
2. Capacités professionnelles
3. Moyens techniques et humains
le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s)
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
1) Renseignements administratifs et techniques
adresse : Direction de la
Commande Publique
Service des achats publics
Formalisés
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 02
téléphone : +33 4 67 22 80 00
fax : +33 4 67 22 90 52
Courriel : cao@cr-languedocroussillon.fr
adresse internet : http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm
Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
l'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1er du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot Text_Icr_Lieu_Dit, F-34064 Montpellier 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot Text_Irr_Lieu_Dit, F-34064 Montpellier 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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