Centrale des marchés
fourniture et livraison d'équipements spécifiques généraux pour les lycées publics de la région Languedoc-Roussillon (3) 34 fourniture et livraison d'équipements spécifiques généraux pour les lycées publics de la région languedoc-roussillon (3) à Montpellier pays : F- ville : Montpellier Cedex 2 code_postal : ...
Conseil Régional Languedoc Roussillon 34064Montpellier cao@cr-languedocroussillon.fr 0467229052
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Fourniture et livraison d'équipements spécifiques généraux pour les lycées publics de la région Languedoc-Roussillon (3)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153632

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-105073

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Languedoc Roussillon, hôtel de Région 201 avenue de la Pompignane, contact : direction de la Commande Publique Service des achats publics formalisés, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm.

Accès électronique à l'information : http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Languedoc-Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, contact : direction de la Commande Publique Service des achats publics formalisés, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52. URL : http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, contact : direction de la Commande Publique Service des achats publics formalisés, F-34064 Montpellier Cedex 02. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Languedoc-Roussillon, 417 rue Samuel Morse, contact : direction de la Commande Publique Service des achats publics formalisés, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52. URL : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7107&orgAcronyme=t5y
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison d'équipements spécifiques généraux pour les lycées publics de la région Languedoc-Roussillon (3).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslycées Publics de la Région Languedoc-Roussillon.
Code NUTS , FR81, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation porte sur les prestations suivantes :
Fourniture et livraison d'équipements spécifiques généraux pour les lycées publics de la région Languedoc-Roussillon (3).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39162200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il n'est pas prévu d'option.
La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit national).
Options au sens du droit communautaire:
- possibilité de passation d'avenants en cours d'exécution des marchés.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Machine à laver la vaisselle pour la restauration du lycée Vinci à Montpellier
1) Description succincte :
Machine à laver la vaisselle pour la restauration du lycée Vinci à Montpellier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39220000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Machine à laver la vaisselle pour la restauration du lycée Champollion de Lattes
1) Description succincte :
Machine à laver la vaisselle pour la restauration du lycée Champollion de Lattes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39220000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Matériel de cuisine : service - préparation - vaisselle pour restaurant d'application et hotellerie
1) Description succincte :
Matériel de cuisine : service - préparation - vaisselle pour restaurant d'application et hotellerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Mobilier de cuisine pour environnement de self
1) Description succincte :
Mobilier de cuisine pour environnement de self
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39141000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Matériel de cuisine : armoires froides
1) Description succincte :
Matériel de cuisine : armoires froides
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Matériel de motoculture et d'entretien des espaces verts
1) Description succincte :
Matériel de motoculture et d'entretien des espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16160000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Matériel de sport
1) Description succincte :
Matériel de sport
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37400000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Equipement du pole d'entrainement judo et haltérophilie du lycée Mermoz de Montpellier
1) Description succincte :
Equipement du pole d'entrainement judo et haltérophilie du lycée Mermoz de Montpellier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37400000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Matériel de lingerie
1) Description succincte :
Matériel de lingerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42716110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Mobilier divers de dessin et d'arts appliqués
1) Description succincte :
Mobilier divers de dessin et d'arts appliqués
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Mise en place d'un système de filtration et d'extraction pour le laboratoire de physique-chimie du lycée Maillol de Perpignan
1) Description succincte :
Mise en place d'un système de filtration et d'extraction pour le laboratoire de physique-chimie du lycée Maillol de Perpignan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39151000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Mobilier de laboratoire : hottes et armoires filtrantes pour laboratoires scientifiques
1) Description succincte :
Mobilier de laboratoire : hottes et armoires filtrantes pour laboratoires scientifiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39151000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Mode de financement : Par Fonds publics propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre au vu des "fiches produits", de l'annexe technique au cctp pour les lots 3 à 12 et de la notice technique pour les lots 1 et 2
Pondération : 40.
3. complément de garantie
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Equipements_5_lycees.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.
le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé comme suit :
Lot n° 1 : 10 semaine(s)
Lot n° 2 : 10 semaine(s)
Lot n° 3 : 4 semaine(s)
Lot n° 4 : 6 semaine(s)
Lot n° 5 : 6 semaine(s)
Lot n° 6 : 6 semaine(s)
Lot n° 7 : 8 semaine(s)
Lot n° 8 : 8 semaine(s)
Lot n° 9 : 6 semaine(s)
Lot n° 10 : 4 semaine(s)
Lot n° 11 : 10 semaine(s)
Lot n° 12 : 8 semaine(s)
pendant cette durée seront assurées, l'installation du matériel et la formation du personnel le cas échéant.
les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.
l'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Justificatifs candidature
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- attestation sur l'honneur que le candidat na pas fait lobjet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, larticle 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de larticle 434-9, le deuxième alinéa de larticle 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou quil na pas fait lobjet dune condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de lunion Européenne ;
- attestation sur l'honneur que le candidat na pas fait lobjet, depuis au moins cinq ans dune condamnation définitive pour linfraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de lunion Européenne ;
- attestation sur l'honneur que le candidat nest pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
- attestation sur l'honneur que le candidat na pas fait lobjet, depuis au moins cinq ans, dune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de lunion Européenne ;
- attestion sur l'honneur que le candidat na pas fait lobjet, pour les contrats administratifsdune mesure dexclusion ordonnée par le préfet en application des articles L. 8272-4 , R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;
- attestion sur l'honneur que le candidat nest pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou quil ne fait pas lobjet dune procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- attestation sur l'honneur que le candidat nest pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou quil ne fait pas lobjet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- attestation sur l'honneur que le candidat nest pas admis au redressement judiciaire institué par larticle L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier dune habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou sêtre acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou lorganisme chargé du recouvrement ;
- attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- le chiffre daffaires des 3 derniersexercices disponibles (les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques dont la forme est laissée à la discrétion de létablissement bancaire) ;
- les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat ; Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de fournitures de même nature livrées depuis moins de 3 ans.
La liste fera apparaître : la nature des fournitures avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
critères de sélection des candidatures :
1. Capacités financières
2. Capacités professionnelles
3. Moyens techniques et humains
le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
1) Renseignements administratifs et techniques
adresse : Direction de la
Commande Publique
Service des achats publics
formalisés
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 02
téléphone : +33 4 67 22 80 00
fax : +33 4 67 22 90 52
Courriel : cao@cr-languedocroussillon.fr
adresse internet : http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm
Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
l'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1er du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot Text_Icr_Lieu_Dit, F-34064 Montpellier 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix -Baret CA 80001, F-13282 Marseille Cedex 06
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot Text_Irr_Lieu_Dit, F-34064 Montpellier 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00