Centrale des marchés
audits des comptes du service public regional des transports ferroviaires et routiers de voyageurs, conseil régional Languedoc-Roussillon, à Montpellier AUDITS DES COMPTES DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS DE VOYAGEURS adresse : 201 avenue de la Pompignane mel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr ville...
Conseil Régional Languedoc Roussillon 34064Montpellier commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Audits des comptes du service public regional des transports ferroviaires et routiers de voyageurs, conseil régional Languedoc-Roussillon, à Montpellier

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1746967

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165719
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-165719
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Languedoc Roussillon.
 Correspondant : M. Du Conseil Régional le président, Conseil Régional Languedoc-Roussillon, 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-22-63-08, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr adresse internet : http://www.laregion.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.laregion.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : audits des comptes du service public regional des transports ferroviaires et routiers de voyageurs.
Catégorie de services : 9.
CPV - Objet principal : 79212100.
Lieu d'exécution : conseil Régional Languedoc-Roussillon, 34000 Montpellier.
Code NUTS : |FR81|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

audits des comptes du service public regional des transports ferroviaires
et routiers de Voyageurs.
Nombre de reconductions éventuelles : 2 .
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Nombre de reconductions possibles :
2.
- durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- durée maximale de l'affaire : 3 An(S) .
Des variantes seront-elles prises en compte :
Non.
Prestations divisées en lots :
Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
12 mois à compter de la notification du marché.
les délais sont imposés par les bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande, émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de
l'apparition des besoins, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
les montants minimum et maximum (H.T.) annuels pour le marché sont les suivants:
montant minimum: 10 000 euro(s)ht;
montant maximum: 60 000euro(s) (H.T.).
Les prix du marché sont traités à prix unitaires et révisables.
le prix du marché est fixe la première année et révisable en cas de reconduction.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Marché ne prévoit pas d'option(s) au sens du droit national.
options au sens du droit communautaire.
possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants .
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Par Fonds publics propres. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat
Administratif). - Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du
groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités financières
capacités professionnelles
moyens techniques et humains.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AUDITS_TRANS_FERR_ROU_VOY.

Renseignements complémentaires : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- autres renseignements demandés : === Candidature ===
- autres renseignements demandés : Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement ;
- autres renseignements demandés : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- autres renseignements demandés : Condamnation définitive : attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal, du code général des impôts, du code de la défense et du code de la sécurité intérieure rappelés dans le Réglement de consultation, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- autres renseignements demandés : Lutte contre le travail illégal : attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, pour les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4 , R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;
- autres renseignements demandés : Liquidation judiciaire : attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- autres renseignements demandés : Redressement judiciaire : attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- autres renseignements demandés : Attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31/12 de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- autres renseignements demandés : Obligation d'emploi des Travailleurs Handicapés : attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- autres renseignements demandés : Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document considéré comme équivalent;
- autres renseignements demandés : Egalité professionnelle Homme/Femme : Attestation sur le l'honneur que le candidat ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- autres renseignements demandés : Lutte contre le travail illégal : attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- autres renseignements demandés : Egalité entre Homme/Femme 2 : Attestation sur le l'honneur que le candidat est au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- autres renseignements demandés : Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat ;
- autres renseignements demandés : Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations effectuées depuis moins de 3 ans, celle-ci fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Type de procédure : Procédure adaptée.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
15s0098.
Autres Renseignements complémentaires :
Modalités de retrait des documents : A retirer sur place ou à télécharger sur http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm.
Aucune négociation n'est prévue.
les délais sont imposés par les bons de commande.
l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
l'avis implique un accord cadre au sens du droit communautaire et un marché public au sens du droit national, avec un opérateur économique.
le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires :
Non
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Direction de la Commande Publique
Service des achats publics adaptés
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 02
téléphone : +33 4 67 22 80 00
télécopieur : +33 4 67 22 90 52
Courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
adresse internet : http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm
Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, télécopieur, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
l'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1er du Code des Marchés Publics
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires :
Non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Par lettre recommandée avec AR, courrier express, sur place contre récépissé et éventuellement sur la plateforme de dématérialisation si autorisé par le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Languedoc-Roussillon. , Direction de la Commande Publique Service des achats publics adaptés 201 avenue de la Pompignane.
 direction de la Commande Publique Service des achats publics adaptés 201 avenue de la Pompignane,  34064 Montpellier Cedex 02,  adresse internet : http://www.laregion.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon.
 direction de la Commande Publique Service des achats publics adaptés 201 avenue de la Pompignane,  34064 Montpellier Cedex 02, , tél. : 04-67-22-80-00, , télécopieur : 04-67-22-90-52, , courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr,  adresse internet : http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon.
 direction de la Commande Publique Service des achats publics adaptés 201 avenue de la Pompignane,  34064 Montpellier Cedex 02, , tél. : 04-67-22-80-00, , télécopieur : 04-67-22-90-52, , courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr,  adresse internet : http://www.laregion.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00