Centrale des marchés
34 travaux pour la création d'un espace ferroviaire portuaire unique, port de Sète 34 travaux pour la création d'un espace ferroviaire portuaire unique, port de Sète travaux pour la Création d'un espace ferroviaire portuaire unique - port de Sète. lieu : 201 avenue de la Pompig...
Conseil Régional Languedoc Roussillon 34064Montpellier commandepublique@cr-languedocroussillon.fr 0467229052
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34 travaux pour la création d'un espace ferroviaire portuaire unique, port de Sète

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144885

Date de clôture estimée : 06/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101898
SOURCEWEB (04/07/14)

34Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Languedoc Roussillon.
Correspondant : M. Conseil Régional le président, Conseil Régional Languedoc-Roussillon, 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex 2 tél. : 04-67-22-63-08 télécopieur : 04-67-22-90-52 courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr adresse internet : http://www.laregion.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.laregion.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux pour la Création d'un espace ferroviaire portuaire unique - port de Sète.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45230000
Objets supplémentaires : 45311000, 45342000, 71311230, 45111100.

Lieu d'exécution : port de sète sur les communes de frontignan et sète.

Code NUTS : øFR813ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux pour la Création d'un espace ferroviaire portuaire unique - port de Sète
Le marché sera traité à prix mixtes (unitaires et forfaitaires) et révisables.
La durée du marché est de 24 mois à compter de la notification du marché
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
La consultation comporte une option au sens du droit communautaire :possibilité, en cours d'exécution du marché, de recourir à des avenants.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2015.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Par Fonds publics propres. Par ailleurs, au titre du présent marché, la Région sollicite une aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder). - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités financières: Adéquation des capacités financières du candidat à l'importance du projet
capacités professionnelles: Compétences spécifiques (Qualifications FNTP, Qualifications Sncf/Rff)
Moyens techniques et humains: Adéquation des moyens techniques et humains à la nature du projet.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 6 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FERR_PORT_UNIQ.

Renseignements complémentaires : le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du Code des marchés publics.
tranche ferme :
Démolitions - nettoyage du site
- la démolition et l'évacuation à la décharge de divers bâtiments en maçonnerie : postes, bâtiments de service et citernes occupant une surface totale d'environ 900 m2 répartie sur 13 emplacements. Cette partie prend en compte le désamiantage de matériaux.
- Le ramassage et l'évacuation en décharge des déchets et gravats de toutes natures sur l'ensemble du domaine ferré portuaire (20 ha). Le nettoyage du site comprend aussi les traverses (bois et béton) et les rails de voies désaffectées qui sont partiellement recouvertes par les gravats et végétation.
Voies -Appareils de voie - pistes
- le démontage et l'évacuation à la décharge ou en stock des installations de commande mécanique par transmissions funiculaires des 24 appareils de voie manoeuvrés actuellement du poste H qui comporte 25leviers.
- La dépose et l'évacuation à la décharge ou en stock de 4000 ml environ de voie de service, de 23 appareils de voie et de 2 ponts-bascule de pesage des wagons.
- La fourniture et la pose de commande à pied d'oeuvre pour 21 appareils de voie et gestion de dé-immobilisation et l'immobilisation ou la neutralisation dans une seule direction d'une dizaine d'appareils de voie.
- La confection ou l'aménagement des pistes et itinéraires d'accès à ces organes de manoeuvre.
- La dépose de l'aire de remplissage en carburant des engins à moteur thermique.
Installations de sécurité - artères câbles
- la mise en place d'une armoire universelle de signalisation ( 2 câbles de 14 paires chacun) au niveau de la frontière entre les deux domaines.
Installations fixes de traction électrique
- la mise en place de plaques matérialisant la séparation des installations des deux domaines.
- La dépose des IFTE des voies 253 liaison, 254, 255 et 256, supportées par 22 poteaux et potences.
- La pose d'ifte le long de la voies 253 liaison et de la voie 4bis.
- La vérification et le remplacement des connexions et câbles, défectueux ou absents, assurant le retour du courant de traction sur l'ensemble réseau ferré portuaire.
Installations de télécommunication - vidéo protection
la remise en état, rétablissement des liaisons téléphoniques et mise en cohérence de l'ensemble des téléphones présents sur le site (PRCI, Régulateur sous station, ..)
- le déplacement d'un téléphone d'alarme sous station.
- La fourniture et la mise en place d'une caméra de surveillance au droit de chacun des 5 portails plus des 2 systèmes de détection d'intrusion installés (soit un total de 7) sur les accès ferroviaires des faisceaux Peyrade et Méditerranée.
- La fourniture et la mise en place d'un système de détection d'intrusion sur 2 points " frontières " ouverts.
- La fourniture d'un système d'exploitation des caméras en complément de celui existant au poste de sécurité Peyrade intégrant l'affichage de la position et état de manoeuvre en temps réel des portails au poste de sécurité.
Energie
- la création de 2 nouveaux postes d'alimentation Basse Tension (Bt) 400v pour remplacer les postes " C ", " D ", " F " et " G ".
- La réalisation de l'alimentation des différents bâtiments et équipements en BT depuis les nouveaux postes dénommés " Poste Bt1 " et " Poste Bt2 " situés hors périmètre du pôle passager maritime à réaliser.
Bâtiment -VRD
- la sécurisation et modernisation du point MD (murs, électricité, ...)
Clôtures
- la fourniture et la pose d'une clôture grillagée de 2,50 m de hauteur avec bavolet, sur une longueur de l'ordre de 35000 ml, d'un portillon, de 5 portails d'entrée commandés électriquement pour les accès ferroviaires portuaires.
- La dépose et évacuation de clôture et la réalisation de maçonnerie de reprise des murs existants
- la réalisation de mouvements (déposes, substitutions, adaptations, remises en place et évacuations) de 4 portails ferroviaires ou routiers à 2 vantaux ouvrants
- la fourniture et pose de portails :
* 4 portails ferroviaires à 2 vantaux ouvrants motorisé et automatisé vis-à-vis du fonctionnement ferroviaire
* 2 portails routiers à 2 vantaux ouvrants
* 1 portail ferroviaire à 1 vantail ouvrant
* 1 portail ferroviaire à 2 vantaux ouvrants coulissants à galandage motorisé et automatisé vis-à-vis du fonctionnement ferroviaire
documents de référence
- la mise à jour des documents référents garantissant une exploitation du domaine ferré portuaire : description du réseau ferré portuaire ainsi constitué et mise à jour des référentiels et consignes locales de sécurité de l'exploitation ferroviaire.
tranche conditionnelle 1 :
- la dépose des voies 279, 280 (1100 ml) et le déplacement de la voie 278 (600 ml) pour assurer la desserte des voies 278a, 278b et 278c.
- La dépose des voies 282 (appareil de voie uniquement), 283, 284 et 285 (1700 ml).
- La dépose de 6 appareils de voie et de 1 pont-bascule.
tranche conditionnelle 2 :
- la dépose d'une partie de la voie 278c (180ml).
- La pose d'une voie neuve en rail à gorge 70g (320 ml) et d'un appareil de voie en rail à gorge noyés dans une dalle béton.
- La remise en état de la partie rail à gorge existante (400ml).
les travaux seront à réaliser en site terrestre sur une infrastructure ferroviaire qui sera maintenue en exploitation pendant toute leur durée.
les tranches conditionnelles 1 et 2 pourront être affermies dans un délai maximal de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Aucune indemnité de dédit n'est prévue en cas de non affermissement des tranches.
le délai réalisation de chacune des tranches sera fixé par le candidat dans son offre dans le respect du délai plafond fixé par le pouvoir adjudicateur (9 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour chacune des tranches conditionnelles 1 et 2).
autres renseignements demandés : === candidature ===
Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal rappelés dans le Règlement de consultation, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, pour les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L. 8272-4 , R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
Attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31/12 de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ;
Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations effectuées depuis moins de 5 ans, celle-ci fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Les moyens techniques et humains (nombre,qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat ;
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;
Qualification FNTP : 232 Travaux de terrassements courants
Qualification FNTP : 413 ITE, voies de service
Qualification FNTP : 422 Régénération de voies
qualification FNTP : 43 Maintenance et entretien des voies
qualification FNTP : 621 Lignes aériennes - caténaires
Qualification FNTP : 632 Poste de distribution électrique
qualification FNTP : 652 Maintenance éclairage public
qualification FNTP : 663 Signalisation voies ferrées
qualification FNTP : 6721 Réseaux d'accès sur support fibres optiques ou à quartes métalliques
qualification Sncf/Rff : 01014 Travaux de voies sur voie de service
qualification Sncf/Rff : 01016 Soudures aluminothermiques
Qualification Sncf/Rff : 05001 Mission d'annonce manuelle des circulations
Qualification Sncf/Rff : 13101 Etudes de signalisation pour les lignes classiques
qualification Sncf/Rff:03103-01 Travaux de télécommunication, raccordement de câbles télécom à quartes cuivres équilibrés
qualification Sncf/Rff : 03200 Travaux de signalisation
qualification Sncf/Rff : 04006 Travaux de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1500v
qualification Sncf/Rff : 14006 Etude de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1500v
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
critères de sélection des candidatures :
Capacités financières: Adéquation des capacités financières du candidat à l'importance du projet
- capacités professionnelles: Compétences spécifiques (Qualifications FNTP, Qualifications Sncf/Rff)
- moyens techniques et humains: Adéquation des moyens techniques et humains à la nature du projet.
modalités de retrait des documents : A retirer sur place ou à télécharger sur http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm.
Autres renseignements complémentaires : Le marché est passé selon la procédure adaptée restreinte (en deux phases : candidatures et offres) en application des articles 26ii 5°, 28 et 40 du Code des marchés publics. Seules les entreprises qui auront été retenues au terme de la sélection des candidatures pourront retirer le DCE sur place ou le télécharger afin de présenter leur offre. Le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre sera de 3, le nombre maximal de 6 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Le marché n'a pas fait l'objet de publication antérieure.
une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation.
marchés complémentaires susceptibles d'être passés ultérieurement : oui
date limite de remise des candidatures : 6 août 2014 16 heures
conditions de remise des candidatures :
1/dépôt des candidatures sous forme papier
les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions : "Candidature pour Procédure Adaptée Restreinte - port de sete - travaux pour la creation d'un espace ferroviaire portuaire unique - ne pas Ouvrir"
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées ci-dessus.
remise des plis a l'adresse suivante : region languedoc-roussillon - direction de la Commande Publique - service des Achats Publics Adaptés
417 rue Samuel Morse - 34064 montpellier Cedex 2 (si dépôt physique : de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16h30)
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
2/dépôt des candidatures sous forme de support physique électronique
les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions : "Candidature pour Procédure Adaptée port de sete - travaux pour la creation d'un espace ferroviaire portuaire unique - ne pas Ouvrir"
Ce pli pourra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées ci-dessus.
Remise des plis a l'adresse suivante : region languedoc-roussillon - direction de la Commande Publique - service des Achats Publics Adaptés - 417 rue Samuel Morse - 34064 montpellier Cedex 2 (si dépôt physique : de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16h30)
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les documents seront réunis sur un support physique électronique et sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants :
" Format Word (".doc") (version Word 97 et antérieures) ;
" Format Acrobat (".pdf") (version Acrobat 9.2 et antérieures) ;
" Format Excel (".xls") (version Excel 97 et antérieures) ;
" Format RTF (".rtf").
Les fichiers seront nommés "nom_fichier.ext" où :
" "nom_fichier" correspond au nom du document (ex.: " DC 4 ", etc.),
" ".ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus.certificats électroniques
les documents constitutifs de la candidature devront être signés électroniquement. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique.
3/remise des candidatures sous forme dématérialisée
pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être :
- inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Région Languedoc-Roussillon accessible à l'adresse http://www.laregion.fr/61-marchés-publics.htm ;
- titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse.
Les candidats inséreront dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis :
l'enveloppe de candidature est un fichier unique compressé au format ".zip" et nommé "nnn-nnn-nnn_enveloppe.zip" où "nnn-nnn-nnn" est le numéro de SIREN du soumissionnaire. Le fichier contient les documents demandés dans l'avis.
Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants :
- format Word (".doc") (version Word 97 et antérieures);
- format Acrobat (".pdf") (version Acrobat 9.2 et antérieures);
- format Excel (".xls") (version Excel 97 et antérieures);
- format RTF (".rtf")
ces fichiers seront nommés "nom_fichier.ext" où:
- "nom_fichier" correspond au nom du document (ex.: "acte d'engagement", etc).
- ".ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.
Après création de l'enveloppe, les candidats se connectent sur la plate-forme et doivent la déposer dans l'espace qui leur est réservé sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse.
Une fois l'ensemble des éléments de la réponse réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats mettent en oeuvre le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement de l'offre complète à l'aide de la fonction "Signer et envoyer".
Les candidats transmettront leurs candidatures impérativement avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès leur est affiché, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique avec signature électronique donnant à leur dépôt une date certaine, la date et l'heure de fin de réception faisant référence.
L'absence de message de confirmation de bonne réception et d'avis de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à la Région Languedoc-Roussillon.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
A l'instardes réponses sous forme papier ou sur support physique électronique, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne seront pas examinées et supprimées.
En cas de programme informatique malveillant détecté sur les plis dématérialisés et en l'absence de copie de sauvegarde transmise par le candidat dans les délais impartis par les documents de la consultation (date limite de remise des offres indiquée sur la page de garde du présent document), le pouvoir adjudicateur ne tentera pas de réparation. Le document électronique sera alors réputé ne jamais avoir été reçu.
Toutefois, si la malveillance affecte un document relatif à la candidature, il pourra être demandé au candidat, si le pouvoir adjudicateur décide de mettre en oeuvre les dispositions prévues par l'article 52-i du code des marchés publics pour l'ensemble des candidats, de compléter sa candidature en procédant à un nouvel envoi.
certificats électroniques
les documents constitutifs de la candidature devront être signés électroniquement. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique.
les certificats de signature doivent désormais être :
- conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité),
- ou figurant sur une des 26 " trust service status list " européenne (TSL Europe),
- ou délivrés par une autorité de certification française ou étrangère qui répondent à des normes équivalentes à celles du Rgs.
L'Opérateur économique doit alors fournir gratuitement les informations qui permettent à l'acheteur d'évaluer la qualité du certificat de signature relativement au Rgs.
Le Pouvoir Adjudicateur doit être en mesure de vérifier au moins six éléments : l'identité du signataire, l'appartenance du certificat de signature à l'une des trois catégories de certificats mentionnés plus haut, une politique de certification conforme au moins aux niveaux étoilés du RGS, le respect du format de signature, le caractère non échu ou non révoqué du certificat et l'intégrité du fichier signé.
la possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de candidature via la plate-forme, mais seulement au moment du dépôt de la candidature dématérialisée.
avant transmission de sa réponse, le soumissionnaire devra procéder à un contrôle anti-virus de tous les fichiers constitutifs de l'enveloppe électronique. Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de sa candidature avant envoi. Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique.
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entreles parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures qu'il a été transmises a été altéré. Les candidatures contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces candidatures seront donc réputées n'avoir jamais été déposées et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.
en cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le candidat est invité à se rapprocher du support technique de la plate-forme de dématérialisation
envoi d'une copie de sauvegarde
les candidats ayant choisi la voie dématérialisée pour remettre leur pli pourront également transmettre leur pli sur support papier ou support physique électronique à l'adresse mentionnée ci-dessus à titre de "copie de sauvegarde", et ce obligatoirement dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Formellement, la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant :
- le nom du candidat ;
- les mentions "Candidature pour port de sete -Travaux pour la création d'un espace ferroviaire portuaire unique - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir".
Cette copie ne sera ouverte que dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant aura été détecté sur le pli dématérialisé ;
- lorsque le pli dématérialisé aura bien été transmis mais ne sera pas parvenu dans les délais impartis (date limite de remise des candidatures indiquée ci-dessus) au pouvoir adjudicateur ;
- lorsque le pli dématérialisé n'aura pu être ouvert par le pouvoir adjudicateur.
La copie de sauvegarde qui n'aurait pas à être utilisée sera détruite par le pouvoir adjudicateur.
En cas de programme informatique malveillant détecté sur le support physique électronique éventuellement transmis à titre de copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur ne tentera pas de réparation.
Le document électronique sera alors réputé ne jamais avoir été reçu.
pour obtenir tous les renseignementscomplémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures une demande écrite à l'adresse suivante : Région Languedoc-Roussillon - direction de la Commande Publique - service des Achats Publics Adaptés - 201 avenue de la Pompignane - 34064 MONTPELLIER Cedex 2
télécopie : 04.67.22.63.74
courrier électronique à : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
ou de préférence via la plate-forme de dématérialisation de la Région à l'adresse : www.laregion.fr
Une réponse sera alors adressée par écrit (mail, télécopieur ou courrier), aux candidats 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures
le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires :
Oui.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par lettre recommandée avec AR, courrier express, sur place contre récépissé et éventuellement sur la plateforme de dématérialisation si autorisé par le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.
Région Languedoc-Roussillon. , Direction de la Commande Publique Service des achats publics adaptés.
201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7105&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon. , Direction de la Commande Publique Service des achats publics adaptés.
201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-67-22-80-00, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon. , Direction de la Commande Publique Service des achats publics adaptés.
201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-67-22-80-00, télécopieur : 04-67-22-90-52, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7105&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 6 rue Pitot 34064 Montpellier Cedex 2 tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 tél. : 04-84-35-45-54 courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr télécopieur : 04-84-35-44-60 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 6 rue Pitot 34064 Montpellier Cedex 2 tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

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