Centrale des marchés
34 travaux d'entretien et de conservation des vestiges du site de Javols pour le compte du Conseil Régional Languedoc Roussillon à Montpellier 34 travaux d'entretien et de conservation des vestiges du site de Javols pour le compte du Conseil Régional Languedoc Roussillon à Montpellier la présente consultation a pour objet des travaux d'en...
Conseil Régional Languedoc Roussillon 34064Montpellier commandepublique@cr-languedocroussillon.fr 0467226374
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34 travaux d'entretien et de conservation des vestiges du site de Javols pour le compte du Conseil Régional Languedoc Roussillon à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123731

Date de clôture estimée : 21/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109060
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Languedoc Roussillon.
Correspondant : M. Bourlet Damien, Conseil Régional Languedoc-Roussillon, 201 avenue de la Pompignane 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-22-63-08, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet des travaux d'entretien et de conservation des vestiges du site de Javols.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45453100.

Lieu d'exécution : ensemble archéologique de la " Cité des Gabales " à Javols - lozère.

Code NUTS : FR814.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics.
Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme et actualisable pour toute sa durée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consisteront en :
- la reprise, la confortation et la stabilisation des vestiges dit de la " Domus Peyre ", en vue de la conservation de ces éléments, identifiés et numérotés sur le plan fourni avec le dossier de consultation des entreprises (Dce);
- le remblai de certains secteurs menacés de destruction, identifiés et numérotés sur le plan fourni avec le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la consultation ne comporte pas d' option au sens du droit national.
Option au sens du droit communautaire :
- possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité.
Les sommes dues seront payées dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics.
Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : moyens techniques et humains, Capacités financières, Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : travaux_entretienjavols.

Renseignements complémentaires : marché à procédure adaptée en application des articles 26 III 5°, 28 et 40 du Code des marchés publics.
durée du marché:
la durée du marché est de 6 mois à compter de sa date de notification.
Le marché n'est pas renouvelable.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est : JUILLET 2012
délais d'exécution :
Le délai d'exécution (phase de préparation du chantier incluse) des travaux est de 3 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des travaux, émis par les services de la Direction de la Culture et du Patrimoine.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.
L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
pièces à fournir à l'appui de la candidature :
1/les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis. La liste de ces documents figure à l'article 12.1.1 du Règlement de Consultation.
2/ Le chiffre d'affaire des trois derniers exercices disponibles, ainsi que les moyens techniques et humains (effectifs, qualifications, expériences) dont dispose le candidat
3/ Si le candidat est en mesure le la fournir, une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
La liste fera apparaître la nature des travaux avec mention des délais et des coûts et les maîtres d'ouvrage concernés. Ces travaux sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site www.laregion.fr
Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.
Les reponses par voie electroniques ou sur support physique electronique sont autorisees selon les modalites explicitees dans le reglement de la Consultation
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Une réponse sera alors adressée par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds communautaires.
L'avis ne fait pas l'objet de publication antérieure.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Languedoc-Roussillon Direction de la Commande Publique Service des Marchés.
201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5459&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon Direction de la Commande Publique Service des Marchés.
201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5459&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml

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