Centrale des marchés
34 prestations de conseil pour la mise en valeur de la marque "sud de France" pour le compte du Conseil Régonal à Montpellier 34 prestations de conseil pour la mise en valeur de la marque "sud de France" pour le compte du Conseil Régonal à Montpellier la consultation a pour objet des prestations de conseil pour la mise en...
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34 prestations de conseil pour la mise en valeur de la marque "sud de France" pour le compte du Conseil Régonal à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272405

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196542
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Languedoc Roussillon.
Correspondant : M. Bourlet Damien, 201 avenue de la Pompignane 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-22-80-00, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la consultation a pour objet des prestations de conseil pour la mise en valeur de la marque Sud de France dans les points de vente qui auront effectué une demande de licence d'enseigne auprès de la Région.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 79342200.

Lieu d'exécution : les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire de la Région Languedoc-Roussillon.

Code NUTS : øFR81ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation n'est pas allotie au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics.
Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics.
le marché est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau de prix unitaires, annexe obligatoire de l'acte d'engagement.
Les prix sont fermes pour la première année d'exécution du marché et révisables les années suivantes dans les conditions indiquées à l'article 8.2 du CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions consistent, pour chaque point de vente identifié en:
- la réalisation d'une visite diagnostic s'accompagnant d'une préconisation d'aménagement du point de vente aux couleurs Sud de France.
- des contrôles inopinés de points de vente relatifs à la mise en place des aménagements effectués.
Les prestations attendues sont détaillées à l'article 6 du Cahier des Clauses Particulières.
Le marché s'exécutera par émission de bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les montants minimum et maximum (H.T.) Pour la première année d'exécution du marché définis comme suit :
Montant minimum (H.T.) : 1.000 euro(s)
montant maximum (H.T.) : 30.000 euro(s)
en cas de renouvellement du marché à l'échéance annuelle, les montants minimum et maximum seront reconduits à l'identique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option au sens du droit national.
Il est prévu des options au sens du droit communautaire :
- possibilité de passation d'avenants en cours d'exécution du marché.
- reconduction possible trois fois pour une durée de 1 an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des marchés est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement précisé à l'article 98 du Code des Marchés Publics qui démarre à compter de la date de réception de la demande de paiement par la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : moyens techniques et humains,
Capacités professionnelles,
Capacités financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au regard de la note méthodologique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CONSEIL_AMENAGEMENT_POINTDEVENTE.

Renseignements complémentaires : mode de passation : Procédure adaptée en application des articles 26ii, et 28 du Code des Marchés Publics.
Durée du marché et délais d'exécution :
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.
certains délais d'exécution sont fixés au CCP; d'autres seront définis dans chaque bon de commande et démarreront à compter de leur date de notification au titulaire.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : novembre 2012.
il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
pièces à fournir à l'appui de la candidature :
1/ Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis. La liste de ces pièces figurent à l'article 12.1.1 du règlement de consultation.
2/ Le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles,
3/ Les moyens en personnel (nombre, qualifications, expériences du personnel), ainsi que les moyens techniques dont dispose le candidat,
4/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de prestations effectuées, de moins de 3 ans. Elle fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
audition et négociation: Il est précisé aux candidats qu'il n'y aura ni audition ni négociation dans le cadre de cette procédure.
lieu de dépôt des offres :
Dépôt physique à l'adresse suivante:
région Languedoc-Roussillon
Direction de la commande publique
service des Achats Publics Adaptés
417 avenue Samuel Morse
34064 Montpellier Cedex 2
les réponses sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le Règlement de la Consultation.
Ou envoi postal à l'adresse suivante:
région Languedoc-Roussillon
Direction de la commande publique
service des Achats Publics Adaptés
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2
les réponses sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le Règlement de la Consultation. Ou transmission électronique:
Les réponses par voie électronique se font via la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse www.laregion.fr
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- l'avis implique un marché public au sens du droit national et un accord-cadre au sens du droit communautaire avec un opérateur économique.
- Le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds communautaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon Direction de la Commande Publique.
201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon Direction de la Commande Publique.
201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml

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