Centrale des marchés
34 prestation de maîtrise d'oeuvre partielle concernant la réparation du pont tournant de la gare sur le port de Sète 34 prestation de maîtrise d'oeuvre partielle concernant la réparation du pont tournant de la gare sur le port de Sète la Région Languedoc-Roussillon lance une consultation pour la réalisation d'un ...
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34 prestation de maîtrise d'oeuvre partielle concernant la réparation du pont tournant de la gare sur le port de Sète

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851728

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181772

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Languedoc Roussillon.
Correspondant : Mlle faure milani Roxane, Chef du Service des Achats adaptés Conseil Régional Languedoc-Roussillon, 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex 2 tél. : 04-67-22-63-08 courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr adresse internet : http://www.laregion.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la Région Languedoc-Roussillon lance une consultation pour la réalisation d'un marché de maîtrise d'oeuvre partielle concernant la réparation du pont tournant de la Gare sur le port de Sète.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : port de Sète (34) - secteur Nord de la ville.

Code NUTS : øFR813ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Région Languedoc-Roussillon lance une consultation pour la réalisation d'un marché de maîtrise d'oeuvre partielle concernant la réparation du pont tournant de la Gare sur le port de Sète.
Les missions du projet sont orientées sur 5 points qui concernent :
le confortement de la culée Sud, de la pile centrale ainsi que la réparation des locaux de calages ;
la réfection du dispositif de rotation du tablier ;
le remplacement du système de calage des deux extrémités de volées ;
la réfection de la couche de roulement et des trottoirs ;
la reprise localisée de la peinture de la charpente métallique du pont.
la catégorie de l'ouvrage est la suivante : Ouvrages d'infrastructures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission confiée au maître d'oeuvre est constituée des éléments de mission suivants qui sont considérés comme des phases techniques selon l'annexe III de l'arrêté du 21 Décembre 1993 qui précise les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé :
Missions de base
avp :
les études d'avant projet (y compris l'appropriation des études préliminaires et du programme d'investigations complémentaires)
pro :
les études de projet (y compris devis quantitatif détaillé et calendrier prévisionnel d'exécution des travaux)
act :
l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux
Visa:
L'Examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
Option au sens du droit communautaire :
possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants.
Des marchés complémentaires au présent marché pourront être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire en application de l'article 35-ii-5 du Code des marchés publics pour la réalisation de prestations qui seraient rendues nécessaires pour le bon déroulement de la mission de maîtrise d'oeuvre.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré sur le budget régional (fonds publics propres de la collectivité).
Les sommes dues seront payées par virement administratif conformément au délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics, qui commence à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la Région.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités financières
capacités professionnelles
Moyens humains et techniques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces à fournir à l'appui de la candidature :
1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis. La liste de ces documents figure à l'article 11.1.1 du Règlement de la Consultation.
2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
La liste fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais et des coûts et les maîtres d'ouvrage concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée au regard des points devant figurer dans le mémoire justificatif : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MOE_REPARATION_PONT_GARE.

Renseignements complémentaires : type de procédure : Procédure adaptée en application de l'article 26ii 2°, 28 et 40 du Code des marchés publics.
La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article 72 du Code des marchés publics.
le prix est global et forfaitaire, révisable.
durée du marché :
La durée du marché sera de 30 mois à compter de sa date de notification (ce délai intègre une estimation des délais de validation des divers éléments de mission par le maître d'ouvrage).
Il n'est pas renouvelable.
la date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est janvier 2014.
délais d'exécution :
Les délais de réalisation de chaque élément de mission sont les suivants (hors délais de validation par la maîtrise d'ouvrage) :
AVP (Avant projet) : 12 semaines à compter de la date de l'avis de réception par le maître d'oeuvre de la décision du maître d'ouvrage prescrivant de commencer l'élément de mission.
Pro (Projet) : 8 semaines à compter de la date de l'avis de réception par le maître d'oeuvre de la décision du maître d'ouvrage prescrivant de commencer l'élément de mission.
Act
D.C.E. : 4 semaines à compter de la date de l'avis de réception par le maître d'oeuvre de la décision du maître d'ouvrage prescrivant de commencer l'élément de mission.
Analyse des offres : 3 semaines à compter de la date de la remise au titulaire des plis contenant les offres.
Mise au point du dossier marché : 1 semaine à compter de la date de la décision d'attribution du marché.
Visa
première présentation au visa : 2 semaines compter de la date de réception de chaque plan, note de calculs, étude de détail et autres documents réalisés par l'entrepreneur.
Présentation après modification(s) : 1 semaine à compter de la date de la présentation après modification(s).
Total : 31 semaines (8 mois)
la mission de surveillance des travaux (DET et Aor) ne fait pas partie de la présente consultation.
le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 500 000 €o(s) (H.T.)
En application de l'article 50 du Code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variante dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.
l'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des variantes.
renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seront nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :
Région Languedoc-Roussillon
Direction de la Commande Publique
Service des Achats Publics Adaptés
201 avenue de la Pompignane
34064 MONTPELLIER Cedex 2
télécopie : 04.67.22.63.74.
Courrier électronique à : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
ou préférentiellement via la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse www.laregion.fr
Une réponse sera alors adressée par écrit (mail, télécopieur ou courrier), à tous les candidats ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
autres informations :
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds communautaires.
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Marché non réservé.
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Le marché ne fait pas l'objet de publication antérieure.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés d'exécuter la prestation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon Direction de la Commande Publique Service des Achats Publics Adaptés.
Correspondant : Mlle faure milani Roxane, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6551&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34064 Montpellier Cedex 2 tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la Région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34064 Montpellier Cedex 2.

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