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34 création, fabrication, gestion et livraison de kits plv (publicité sur le lieu de vente) aux couleurs "sud de france" à Montpellier 34 création, fabrication, gestion et livraison de kits plv (publicité sur le lieu de vente) aux couleurs "sud de france" à Montpellier la consultation a pour objet la création, la fabrication, la g...
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34 création, fabrication, gestion et livraison de kits plv (publicité sur le lieu de vente) aux couleurs "sud de france" à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272407

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196815
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Languedoc Roussillon.
Correspondant : M. Bourlet Damien, 201 avenue de la Pompignane 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-22-80-00, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la consultation a pour objet la création, la fabrication, la gestion et la livraison de kits PLV (publicité sur le lieu de vente) aux couleurs Sud de France pour les points de vente partenaires.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79340000.

Lieu d'exécution : les kits PLV seront livrés directement sur les lieux de vente partenaires, situés sur le territoire de la Région Languedoc-Roussillon. Les adresses de livraison seront indiquées sur chaque bon de commande.

Code NUTS : øFR81ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet la création, la fabrication, la gestion et la livraison de kits PLV (publicité sur le lieu de vente) aux couleurs Sud de France pour les points de vente partenaires. Les prestations à effectuer sont indiquées à l'article 4 du Ccp.
Le marché comprend trois missions décomposées comme suit :
Mission 1 :Création de kits de PLV aux couleurs sud de France
Mission 2 : Fabrication de kits de PLV aux couleurs sud de France
Mission 3 : Gestion et livraison des kits aux points de vente
le bon de commande précisera la ou les missions confiées au prestataire.
Le marché sera traité à prix unitaires, fermes la première année et révisables en cas de reconduction du marché.
le marché ne sera pas décomposé en tranches au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché s'exécutera par émission de bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les montants minimum et maximum (H.T.) Annuels, sont définis comme suit :
Montant minimum (H.T.) : 10.000 euro(s)
montant maximum (H.T.) : 65.000 euro(s)
en cas de renouvellement du marché à l'échéance annuelle, les montants minimum et maximum seront reconduits à l'identique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option au sens du droit national.
Il est prévu des options au sens du droit communautaire :
- possibilité de passation d'avenants en cours d'exécution du marché.
- reconduction possible deux fois pour une durée de 1 an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics, ce délai commençant à courir à compter de la date de réception par la Région de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un seul groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités financières,
Moyens techniques et humains,
Capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CREATION_FABRICATION_KITS_PLV.

Renseignements complémentaires : procédure : Marché adaptée en aplication des articles 26ii, 28 et 40 du Code des marchés publics
délais d'exécution et de livraison :
Le délai maximum de fabrication des kits de PLV sera de un mois à compter de la date d'émission de chaque bon de commande (sous réserve que les créations aient été validées par la Région).
Pour les autres délais de fabrication, le délai d'exécution sera défini dans le bon de commande et commencera à compter de la notification du bon de commande.
Le délai maximum de livraison d'un kit PLV est de 3 semaines calendaires à compter de la date de notification du bon de commande.
il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
pièces à fournir à l'appui de la candidature :
1/ Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis. La liste de ces pièces figurent à l'article 12.1.1 du règlement de consultation.
2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations exécutées depuis moins de 3 ans.
La liste fera apparaître : la nature des services avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés.
Ces prestations sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où il justifie qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché
négociation : Il est précisé aux candidats qu'il n'y aura ni audition ni négociation dans le cadre de cette procédure.
lieu de dépôt des offres :
Dépôt physique à l'adresse suivante:
région Languedoc-Roussillon
Direction de la commande publique
service des Achats Publics Adaptés
417 avenue Samuel Morse
34064 Montpellier Cedex 2
les réponses sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le Règlement de la Consultation.
Ou envoi postal à l'adresse suivante:
région Languedoc-Roussillon
Direction de la commande publique
service des Achats Publics Adaptés
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2
les réponses sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le Règlement de la Consultation.
Ou transmission électronique: les réponses par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse www.laregion.fr
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds communautaires.
- l'avis implique un marché public au sens du droit national et un accord-cadre au sens du droit communautaire avec un opérateur économique.
- Pas de publication antérieure relative au même marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon Direction de la Commande Publique Service des Achats Publics Adaptés.
201 avenue de la Pompignane 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5771&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon Direction de la commande publique.
201 avenue de la Pompignane 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml

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