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34 animation et restitution de la strategie de " dialogue territorial " dans le cadre du schema regional d'amenagement et du developpement durable du territoire (sraddt) de la region Languedoc-Roussillon 34 animation et restitution de la strategie de " dialogue territorial " dans le cadre du schema regional d'amenagement et du developpement durable du territoire (sraddt) de la region Languedoc-Rous...
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34 animation et restitution de la strategie de " dialogue territorial " dans le cadre du schema regional d'amenagement et du developpement durable du territoire (sraddt) de la region Languedoc-Roussillon

Marché public ou privé
Référence du marché : 172400

Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151835
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Languedoc Roussillon.
Correspondant : Mlle faure milani Roxane, 201 avenue de la Pompignane 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-22-63-08, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : animation et restitution de la strategie de " dialogue territorial " dans le cadre du schema regional d'amenagement et du developpement durable du territoire (sraddt) de la region languedoc-roussillon.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR81.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet l'animation et la restitution de la stratégie de dialogue territorial.
Le prestataire devra assurer la mise en place et l'animation d'ateliers territoriaux sur le territoire de la région Languedoc-Roussillon et la tenue d'une Conférence régionale prospective puis restituer, sous forme orale et écrite le dialogue territorial.
Le marché se décompose en 1 tranche ferme et deux tranches conditionnelles, conformément à l'article 72 du code des marchés publics.
Prestations attendues au titre de la tranche ferme :
Mission n°1 : Animation des ateliers territoriaux du dialogue territorial.
Mission n°2 : Restitution orale et écrite du dialogue territorial : ateliers territoriaux, Conférence régionale prospective et Livre blanc du dialogue territorial
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations attendues au titre de la tranche conditionnelle 1:
animation d'un atelier territorial supplémentaire.
prestations attendues au titre de la tranche conditionnelle 2:
animation d'un atelier territorial supplémentaire.
le marché sera traité à prix global et forfaitaire.
Le prix sera ferme et définitif pour toute la durée du marché.
la consultation n'est pas allotie au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option au sens du droit national.
Il est prévu des options au sens du droit communautaire :
- possibilité de passation d'avenants en cours d'exécution du marché;*
- le marché comporte deux tranches conditionnelles.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des marchés est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement précisé à l'article 98 du Code des Marchés Publics qui démarre à compter de la date de réception de la demande de paiement par la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités financières,
moyens humains et techniques,
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces à fournir à l'appui de la candidature :
1/ Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis. La liste de ces pièces figurent à l'article 12.1.1 du règlement de consultation.
2/ Le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles,
3/ Les moyens en personnel (nombre, qualifications, expériences du personnel), ainsi que les moyens techniques dont dispose le candidat,
4/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de prestations effectuées, de moins de 3 ans. Elle fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DIALOGUE_TERRITORIAL.

Renseignements complémentaires : prestations attendues au titre de la tranche ferme:
- mission n°1 : Animation des ateliers territoriaux du " dialogue territorial ".
Cette mission consiste à participer, en tant qu'observateur (le matin), et à animer les sous-groupes thématiques (l'après-midi) des ateliers territoriaux.
Le nombre d'ateliers à animer au titre de la tranche ferme est fixé à 9.
Le prestataire sera chargé en outre, de réaliser à la fin de chaque journée des ateliers territoriaux, lors de la réunion plénière de clôture, la synthèse orale des sous-groupes thématiques (soit 9 synthèses.
- mission n°2 : Restitution orale et écrite du " dialogue territorial " : ateliers territoriaux, Conférence régionale prospective et " Livre blanc du dialogue territorial ".
Cette mission consiste à organiser la restitution du " dialogue territorial ".
Dans un premier temps, une restitution écrite des ateliers territoriaux à travers la remise, par le prestataire, de comptes-rendus (pour chaque atelier territorial) devra être réalisée.
Dans un deuxième temps, le prestataire devra réaliser une plaquette de présentation de ces comptes-rendus pour la Conférence régionale prospective dont il devra faire une présentation orale, à l'appui d'un power point, lors de la tenue de celle-ci.
Un compte-rendu écrit de la Conférence régionale prospective sera également réalisé.
Enfin, dans un troisième temps, le prestataire devra remettre à la Région Languedoc-Roussillon, le " Livre blanc du dialogue territorial " comprenant les comptes-rendus écrits des ateliers territoriaux et de la Conférence régionale prospective ainsi que les contributions écrites transmises au prestataire par la collectivité régionale.
Durée du marché et délais d'exécution :
Le marché sera conclu pour une période de 11 mois à compter de sa date de notification.
Il n'est pas renouvelable.
Les délais d'exécution sont précisés au Ccp.
La notification du marché vaut ordre de service de démarrage de latranche ferme.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à novembre 2012.
renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :
Région Languedoc-Roussillon
Direction de la Commande Publique
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2
télécopie : 04-67-22-63-74
courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Languedoc-Roussillon Direction de la commande publique.
Correspondant : Mme Séverine HUE 201 avenue de la Pompignane 417 avenue Samuel Morse, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-22-80-00, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Régional Languedoc-Roussillon Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Séverine HUE 201 avenue de la Pompignane 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-22-80-00, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Séverine HUE 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-22-80-00, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon Direction de la commande publique.
Correspondant : Mme Séverine HUE 201 avenue de la Pompignane 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-22-80-00, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml

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