Centrale des marchés
34 Travaux nécessaires à la construction de la maison régionale de la chasse et de la pêche à Montpellier 34 Travaux nécessaires à la construction de la maison régionale de la chasse et de la pêche à Montpellier pays : F- lieu : 255 rue de l'acropole ville : Montpellier code_postal : 34000
Conseil Régional Languedoc Roussillon 34000Montpellier montpellier@lasoderec.com 0467642058
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34 Travaux nécessaires à la construction de la maison régionale de la chasse et de la pêche à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1075486

Date de clôture estimée : 28/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/05/14)
147095-2014
BOAMP (02/05/14)
14-67595

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Languedoc Roussillon, 255 rue de l'acropole, à l'attention de M. Filippini Vivien, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 4 99 64 65 60. E-mail : montpellier@lasoderec.com. Fax : (+33) 4 67 64 20 58.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.laregion.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.laregion.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.laregion.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : LA SODEREC, 255 rue de l'acropole, à l'attention de M. Vivien Filippini, F-34000 Montpellier. E-mail : montpellier@lasoderec.com. Fax : (+33) 4 64 64 20 58. URL : http://www.laregion.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : LA SODEREC, 255 rue de l'acropole, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 4 99 64 65 60. E-mail : montpellier@lasoderec.com. Fax : (+33) 4 64 64 20 58. URL : http://www.laregion.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : LA SODEREC, 255 rue de l'acropole, F-34000 Montpellier. URL : http://www.laregion.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : scoiété mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmontpellier.
Code NUTS , FR813, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les marchés de travaux comportent l'ensemble des prestations nécessaires à la construction de la Maison Régionale de la Chasse et de la Pêche à Montpellier. Les travaux concernent la réalisation d'un bâtiment de plain pied d'une surface d'environ 300 mètres carrés ainsi que le traitement des espaces extérieurs. Ils sont situés sur l'emprise ouest de la parcelle de la Maison des Sports.
Cette opération est menée dans l'objectif d'atteindre une certification BDM niveau Or, par l'utilisation de matériaux éco construits comme le bois (charpente et platelage bois), la terre crue (mur intérieur), le béton de chanvre (murs extérieurs) et une toiture végétalisée.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés de travaux sont décomposés en 11 lots :
Lot 01 : voies et réseaux divers - gros oeuvre.
Lot 02 : structure bois.
Lot 03 : béton de chanvre.
Lot 04 : murs en terre crue.
Lot 05 : étanchéité - toiture végétalisée.
Lot 06 : menuiseries bois.
Lot 07 : cloisons - faux-plafonds.
Lot 08 : peinture et revêtements.
Lot 09 : façades.
Lot 10 : électricité.
Lot 11 : ventilation - plomberie - chauffage.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la consultation comporte une option au sens du droit national: fourniture, pose et raccordement d'une éolienne sur mât (lot n°10).
La consultation comporte une option au sens du droit communautaire: possibilité, en cours d'exécution des marchés, de recourir à des avenants.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Voies et réseaux divers - gros oeuvre
1) Description succincte :
V.R.D. : espaces verts, bassin d'agrément et réseaux de raccordement et d'évacuation ; gros oeuvre : fondations superficielles, soubassements et plancher haut du vide sanitaire.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Structure bois
1) Description succincte :
Direction de la cellule de synthèse et établissement des plans de synthèse ; superstructure en bois avec élévations et charpente ; façades avec murs à remplissage bois ; charpente et habillage en sous-face de la toiture.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Béton de chanvre
1) Description succincte :
Remplissage des parois en béton de chanvre ; réalisation des façades Nord et Ouest.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262600.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Murs en terre crue
1) Description succincte :
Réalisation d'un mur de refend intérieur en terre crue.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262600.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Etanchéité / toiture végétalisée
1) Description succincte :
Couverture par une étanchéité végétalisée d'environ 300 mètres carrés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Menuiseries bois
1) Description succincte :
Ouvrages de menuiseries extérieures et intérieures avec :
- menuiseries extérieures en bois (châssis isolés et paroi vitrée);
- menuiseries intérieures (blocs-portes, trappes, ouvrages divers de menuiseries et cloisons mobiles).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Cloisons - faux-plafonds
1) Description succincte :
Cloisonnement ; faux plafonds ; cloisons.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44112300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Peinture et revêtements
1) Description succincte :
Peintures éco-labellisées ; revêtements souples en lés à base de caoutchouc naturel.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000, 45440000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Façades
1) Description succincte :
Enduits extérieurs à base de chaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Électricité
1) Description succincte :
Ouvrages depuis l'origine des alimentations : réseau de terre générale et liaisons équipotentielles, tableaux de distribution, distributions, éclairage intérieur et en façade, éclairage de sécurité, pré-cablage informatique, contrôle d'accès, vidéo surveillance, alarmes intrusion technique et incendie...
En option, la fourniture, la pose et le raccordement d'une éolienne sur mât
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000, 31121310.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Ventilation plomberie chauffage
1) Description succincte :
Plomberie : fourniture et la pose des sanitaires avec leurs raccordements et leurs évacuations ; ventilation de type double flux pour tous les locaux d'activités ; pompe à chaleur.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement d'une avance d'un montant égal à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché, divisée par cette durée exprimée en mois sera conditionné à la production d'une garantie à première demande du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres et par subventions. Le marché sera conclu à prix global forfaitaire et sera révisable. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 €.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat pourra être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le candidat devra être un groupement solidaire, ou dont la transformation en groupement solidaire sera imposée à l'attribution du marché. Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat sous peine d'exclusion des candidatures concernées.
Un candidat ne pourra pas être à la fois candidat individuel et membre d'un groupement candidat sous peine d'exclusion des candidatures concernées.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - les capacités économiques et financière appréciées au vu des renseignements demandés ;
- les capacités technique et professionnelle appréciées au vu des renseignements demandés.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TRAVAUX_MAISON_CHASSE_PECHE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard à la date limite de réception de demande de participation un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut.
Dans tous les cas, le dossier de candidature doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites figurant dans le présent avis. Aux candidats qui seront sélectionnés sur la base des critères indiqués plus haut sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé.
documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés :
- autres renseignements demandés : pour chaque candidat, ou, dans le cas d'un groupement, pour chaque cotraitant, les documents relatifs au pouvoir de la personnehabilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- autres renseignements demandés : les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 devront fournir dans leur dossier toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires.
conditions de remise des candidatures :
sous forme matérialisée : Le dossier de candidature sera adressé sous pli cacheté portant la mention "Construction de la Maison régionale de la Chasse et de la Pêche - marché de travaux: candidature pour le(s) lot(s) xx - ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). Le dossier de candidature sera adressé par voie postale, ou remis de 09h à 13h le jour de la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante : La Soderec - 255 rue de l'acropole - 34 000 Montpellier.
Sous forme dématérialisé (ce qui implique que les prestations soient ensuite remises sous forme dématérialisée) : le candidat souhaitant adresser sa candidature par voie électronique pourra le faire sur le profil acheteur http://www.laregion.fr (ou profil acheteur du maître d'ouvrage). La candidature sera alors transmise sous format "word", "pdf, "jpeg" ou sous tout autre format dès lors qu'il est accompagné du logiciel de lecture correspondant. Les candidatures transmises par la voie électronique devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique dont la catégorie est référencée sur la liste établie par le ministère en charge de la réforme de l'état. Dans le cas où un candidat ayant transmis sa candidature par voie électronique souhaite en remettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, il la mettra dans un pli cacheté portant la mention "Construction de la Maison régionale de la Chasse et de la Pêche - marché de travaux: candidature pour le(s) lot(s) xx- copie de sauvegarde - ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). Cette copie est à adresser à la même adresse que celle utilisée pour les candidatures remises sous forme matérialisée.
délai d'exécution : 10 mois à compter de la date de notification d'un ordre de service.
variantes :
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc considérées comme irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des variantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales. Place Félix-Baret, CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 avril 2014.

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