Centrale des marchés
34 Travaux de génie civil et construction métallique dans le cadre de la création du pôle d'échange multimodal à Baillargues 34 Travaux de génie civil et construction métallique dans le cadre de la création du pôle d'échange multimodal à Baillargues ville : Montpellier Cedex 2. lieu : 201 avenue de la Pompignane co...
Conseil Régional Languedoc Roussillon 34064Montpellier
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34 Travaux de génie civil et construction métallique dans le cadre de la création du pôle d'échange multimodal à Baillargues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550171

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
113077-2013
BOAMP (06/04/13)
13-59746

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Languedoc Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, à l'attention de Mlle faure milani Roxane, F-34064 Montpellier Cedex 2.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Languedoc-Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, F-34064 Montpellier Cedex 2. URL : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6153&orgAcronyme=t5y
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Baillargues.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet la relance du lot 2 - travaux de génie civil et
construction métallique -dans le cadre de la création du Pôle d'echange Multimodal
de Baillargues.La Région Languedoc-Roussillon a confié un mandat de maitrise
d'ouvrage à SETEC Organisation pour la création du PEM de Baillargues.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45220000, 45223210,45262420,45262620.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation a pour objet la relance du lot 2 - travaux de génie civil et construction métallique - dans le cadre de la création du Pôle d'echange Multimodal de Baillargues.
La Région Languedoc-Roussillon a confié un mandat de maitrise d'ouvrage à SETEC Organisation pour la création du PEM de Baillargues.
Etendue :
5 murs de soutènements pour une surface totale de mur (ép. 20 à 30cm) de 250m2
Construction d'un local technique / local vélo de 70m2 environ
Pont piéton métallique environ 50m2 platelage
Rampe d'accès métallique environ 410m2 platelage
2 abris voyageurs structure métallique
Habillage métal déployé : environ 700m2
Garde-Corps simple et double lisse : fourniture (490m2) et pose (251m2)
Des échantillons sont demandés pour les matériaux :
métal déployé (taille maxi A4)
caillebotis métallique (taille maxi A4).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré d'une part par les fonds publics propres de la collectivité (budget d'investissement de la collectivité par avance de la collectivité au mandataire) et d'autre part par le fonds public de l'union européenne : Feder.
Les sommes dues seront payées dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics.
Le délai global de paiement commence à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes qui seront adressées mensuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
RELANCE_LOT2_PEM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 019-027999 du 26/01/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 avril 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : le marché s'inscrit dans un projet financé par les fonds communautaires : pour la
mise en oeuvre des prestations objet du présent marché, la Région bénéficie au titre
du FEDER d'une aide de l'union Européenne dans le cadre de la Mesure Iii-3-1 "
Développement des zones portuaires,
intermodalité " du Programme Opérationnel, approuvé par la Commission
Européenne le 18 octobre 2007.
VI.3) Informations complémentaires :
La durée du marché est de 19 mois à compter de sa date de notification.
Elle comprend :
la période d'exécution des travaux (7 mois) comprenant une période de préparation (au maximum 7 semaines)
la garantie de parfait achèvement (12 mois).
La date prévisionnelle de notification du marché est : juillet 2013
le marché sera traité à prix unitaires révisables.
Les variantes ne sont pas autorisées.
pièces à fournir à l'appui de la candidature :
1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44
du Code des
marchés publics devront être fournis :
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet ;
- le formulaire DC 1 ou équivalent en cas de groupement,
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive
pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles
222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 3246, 421-2-1, le
deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article
433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1,
les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième
alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a
pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un
autre État de l'union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive
pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une
infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au
bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-
1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des
infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion
ordonnée par le préfet en application des articles L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11
Du Code du Travail ;
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code
du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un
droit étranger ;
- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des
articles L. 653-1
à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure
équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code
du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans
justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible
d'exécution du marché ;
- qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière
fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être
acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la
présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des
garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du
recouvrement ;
- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et
l5212-9du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- qu'il n'est pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou
complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10
-? Le formulaire DC 2 ou équivalent comprenant les renseignements
permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières
du candidat (à fournir pour chaque membre de l'équipe):
- moyens financiers : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au
cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités professionnelles :
Présentation des moyens humains (liste par qualification et CV pour les postes
d'encadrement
clés) et matériels susceptibles d'être mobilisés par le candidat pour l'exécution du
marché
- capacités techniques :
Présentation des références de moins de 5 ans de réalisation de travaux
similaires à ceux objet du marché (dates, objets, donneurs d'ordre, montant hors
sous-traitance), appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants.
Il sera en particulier demandé au candidat de présenter des références en :
- ouvrages métalliques ;
- génie civil ;
- fondations spéciales ;
- travaux à proximité de voies ferrées en exploitation ;
Présentation des qualifications (ou démonstration d'équivalence)
suivantes :
FNTP 2422 et Qualibat 2412, 2512, 8111
pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les
candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la
mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour
l'exécution du marché.
criteres de selection des candidatures :
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément au
code des Marchéspublics sont :
- capacités techniques,
- capacités financières,
- capacités professionnelles.
criteres d'attribution du marche :
l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères cidessous
:
- prix : 50 %
- valeur technique : 50 %
la valeur technique fera l'objet d'une note sur 50 évaluée au regard des éléments
ci-dessous :
- approche méthodologique du chantier, organisation et moyens mis en oeuvre,
démarche qualité et démarche environnementale - 30 points.
- Planning de réalisation et plan de phasage accompagné d'une note de commentaire
- 10 points.
- Respect des matériaux et matériels prescrits - 10 points.
négociation :
l'examen des offres permettra au pouvoir adjudicateur de sélectionner un maximum de 4 candidats pour entamer une phase de négociations.
La négociation se déroulera dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des opérateurs économiques à la Commande Publique.
Renseignements complémentaires :
Tout renseignement d'ordre administratif et technique peut être demandé à l'adresse suivante :
Setec Organisation
Agissant au nom et pour le compte
de La Région Languedoc Roussillon
M. Michael CHANG- directeur d'opération Délégué
4 Place Sadi Carnot 13002
Marseille
Courriel : marseille@orga.setec.fr
aucune information ne sera donnée verbalement.
Aucune question ne pourra parvenir moins de 6 jours calendaires avant la remise des offres.
Dans le cas où une question parviendrait au Maître d'ouvrage délégué passé ce délai, le Maître d'ouvrage délégué ne répondrait pas à cette question.
Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée dans les délais impartis fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats, au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres.
lieu de retrait du dossier de consultation :
Région Languedoc-Roussillon
Direction de la commande publique
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2
télécopie : 04-67-22-63-74
courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
ou téléchargeable sur le site : http://www.laregion.fr/
Lieu de dépôt des offres :
Dépôt physique ou envoi postal en recommandé avec accusé de réception à l'adresse
suivante:
region Languedoc-Roussillon
Direction de la Commande Publique
Service des Achats Publics Adaptés
417 rue Samuel Morse
34064 montpellier Cedex 2
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
les réponses sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités
explicitées dans le Règlement de la Consultation.
Ou transmission électronique:
les réponses par voie électronique se font obligatoirement via la plate-forme de
dématérialisation accessible à l'adresse www.laregion.fr
Renseignements complémentaires sur la consultation:
- l'avis implique un marché public avec un opérateur économique.
- Le marché s'inscrit dans un projet financé par les fonds communautaires : pour la mise en oeuvre des prestations objet du présent marché, la Région bénéficie au titre du FEDER d'une aide de l'union Européenne dans le cadre de la Mesure Iii-3-1 " développement des zones portuaires, Intermodalité " du Programme Opérationnel, approuvé par la Commission Européenne le 18 octobre 2007.
- Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
- Marché non réservé
- l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :non
- ce marché est la relance du lot 2 d'une consultation antérieure publiée le 22.01.2013 au BOAMP.
- Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
il n'est pas prévu d'option (prestations supplémentaires éventuelles)
options au sens du droit communautaire :
- possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des marchés de
prestations similaires ;
- possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants;
procédure adaptée
en application des dispositions des articles 26-ii-5°, 28 et 40
du Code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00