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A proximité de Cavalaire-sur-Mer 83240 Var
Acheteur : commune de cavalaire sur mer
Place Benjamin Gaillard
83240 Cavalaire sur Mer
Tel : +33 494004825
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/01/2024  
Secteurs d'activité
Cartes pour l'achat de carburant.

fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives et services associés pour les véhicules de la Commune de Cavalaire sur Mer

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/12/2023
JOUE - 774434-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de cavalaire sur mer
Adresse postale: place Benjamin Gaillard
Ville: Cavalaire-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83240
Pays: France
Courriel: acheteur.public@cavalaire.fr
Téléphone: +33 494004825
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cavalaire.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives et services associés pour les véhicules de la Commune de Cavalaire sur Mer

II.1.2)Code CPV principal
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives et services associés pour les véhicules de la Commune de Cavalaire sur Mer. L'Accord cadre est à bon de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :- montant minimum annuel : 30 000,00 EUR HtLe montant maximum du marché, reconductions comprises ne pourra excéder 1.2 million d'euros.Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 et pourra être reconduit au 1er janvier suivant l'année en cours d'exécution, par tacite reconduction 3 fois sur une période d'une année civile, sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE (4) années (2025, 2026 et 2027)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
09134200 Carburant diesel
09132000 Essence
09222000 Essences spéciales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives et services associés pour les véhicules de la Commune de Cavalaire sur Mer. L'Accord cadre est à bon de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :- montant minimum annuel : 30 000,00 EUR HtLe montant maximum du marché, reconductions comprises ne pourra excéder 1.2 million d'euros.Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 et pourra être reconduit au 1er janvier suivant l'année en cours d'exécution, par tacite reconduction 3 fois sur une période d'une année civile, sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE (4) années (2025, 2026 et 2027)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra être reconduit au 1er janvier suivant l'année en cours d'exécution, par tacite reconduction 3 fois sur une période d'une année civile, sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE (4) années (2025, 2026 et 2027)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/01/2024
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 et pourra être reconduit au 1er janvier suivant l'année en cours d'exécution, par tacite reconduction 3 fois sur une période d'une année civile, sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE (4) années (2025, 2026 et 2027)

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral de Marseille
Adresse postale: place felix baret cs 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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