Centrale des marchés
34 Infogérance et tierce maintenance applicative du système d'information du Conseil Régional Languedoc-Roussillon à Montpellier 34 Infogérance et tierce maintenance applicative du système d'information du Conseil Régional Languedoc-Roussillon à Montpellier ville : Montpellier Cedex 2 code_postal : 34064 lieu : 201 av...
Conseil Régional Languedoc Roussillon 34064Montpellier 0467229052
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34 Infogérance et tierce maintenance applicative du système d'information du Conseil Régional Languedoc-Roussillon à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171332

Date de clôture estimée : 24/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237548-2012
BOAMP (27/07/12)
12-150490

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Languedoc Roussillon, 201 avenue de la Pompignane 201 avenue de la Pompignane, contact : direction de la Commande Publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 22 63 08. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.laregion.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Régional Languedoc-Roussillon Direction de la Commande Publique, 201 avenue de la Pompignane 201 avenue de la Pompignane, contact : direction de la Commande Publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. E-mail : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52. URL : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5605&orgAcronyme=t5y

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon Direction de la commande publique, 201 avenue de la Pompignane 201 avenue de la Pompignane, contact : direction de la Commande Publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52. URL : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5605&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Languedoc-Roussillon Direction de la commande publique, 201 avenue de la Pompignane 417 avenue Samuel Morse, contact : direction de la Commande Publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. E-mail : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr. URL : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5605&orgAcronyme=t5y

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Autre : région.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
infogerance et tierce maintenance applicative du systeme d'information du conseil regional languedoc-roussillon.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles prestations interviendront sur les sites du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon, majoritairement sur la commune de Montpellier (Hérault, 34) et sur les propres sites des prestataires selon les prestations. Il pourra être envisageable que les prestations concernent l'ensemble du territoire régional, et exceptionnellement le territoire national ou international.
Code NUTS : FR81.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet la fourniture de prestations d'infogérance et de Tierce Maintenance Applicative (T.M.A.) du Système d'information (S.I.) du Conseil Régional du Languedoc Roussillon.

Cette consultation comporte trois lots au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les candidats pourront répondre à un lot ou plusieurs lots.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé.
Un même candidat pourra être attributaire de plusieurs lots.
les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
les marchés sont traités à prix unitaires révisables annuellement à la date anniversaire de leur notification selon les modalités formulées au Ccap.
Monnaie : Les offres doivent être présentées en EUR.
Les marchés ne sont pas décomposés en tranches au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Durée du marché
la durée des marchés est de 4 ans fermes à compter de leur date de notification. Ils ne sont pas renouvelables.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est début janvier 2013.
délais d'exécution
les délais d'exécution pour réaliser les prestations considérées seront précisés dans chaque bon de commande.
en application de l'article 50 du Code des marchés Publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72100000, 72232000,72262000,72263000,72610000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il n'est pas prévu d'option au sens du droit national.
Options au sens du droit communautaire :
- possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants.II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Tierce maintenance applicative

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72100000.

3) Quantité ou étendue :
Pour la durée du marché, il est prévu un montant minimum en EUR (H.T.) de 2 000 000 et un montant maximum en EUR (H.T.) de 10 000 000

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
- Prestations récurrentes
assistance applicative niveau 2
maintenance corrective, évolutive et préventive.
- Prestations complémentaires
études, expertise technique et veille technologique sur les applicatifs
développement d'applications
pilotage de l'intégration de logiciels

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Centre de service transverse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72100000.

3) Quantité ou étendue :
Pour la durée du marché, il est prévu un montant minimum en EUR (H.T.) de 2 000 000 et un montant maximum en EUR (H.T.) de 6 000 000

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
- Prestations récurrentes
opération du centre de service transverse (centre de service utilisateurs, support technique et fonctionnel niveau 1)
gestion du parc bureautique
assistance au correspondant informatique et libertés.
- Prestations complémentaires
mise en oeuvre de nouveaux applicatifs spécifiquement pour le centre de service utilisateurs
améliorations importantes du centre de service (veille, expertise, etc.)
prestations en vue d'adapter la capacité de production lorsque le planning ou la période le nécessite.

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Infogérance d'infrastructure

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72100000.

3) Quantité ou étendue :
Pour la durée du marché, il est prévu un montant minimum en EUR (H.T.) de 2 000 000 et un montant maximum en EUR (H.T.) de 8 000 000

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
- Prestations récurrentes:
assistance technique niveau 2
tierce maintenance d'infrastructure (administration, supervision et contrôle)
gestion de parc informatique
- Prestations complémentaires:
études, expertise technique et veille technologique sur les infrastructures
développement de nouvelles infrastructures (informatique, y compris toip)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement précisé à l'article 98 du Code des Marchés Publics qui démarre à compter de la date de réception de la demande de paiement par la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TMA_Infogerance_Region.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Mode de passation: Appel d'offres ouvert en application des articles 26 I, 33, 40, et 57 à 59 Code des Marchés Publics
L'Avis implique des marchés publics au sens du droit national et des accords-cadres avec un opérateur économique par lot au sens du droit communautaire.
pièces à fournir à l'appui de la candidature :
1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis :
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant maximum de l'opération;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractionsmentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L. 8272-4 , R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L653-1 à L653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
-qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2/ Le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniersexercices disponibles;
3/ les moyens techniques et humains (effectifs, qualifications, expériences) dont dispose le candidat ;
4/ Si le candidat est en mesure de la founir, une liste des principales prestations exécutées dans le même domaine au cours des trois dernières années.
Elle fera apparaître la nature des prestation avec mention des coûts et les maîtres d'ouvrage concernés.
Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat.
pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
critères d'analyse des candidatures :
- capacités financières
- moyens humains et techniques
- capacités professionnelles
lieude retrait des dossiers de consultation :
Région Languedoc-Roussillon
Direction de la commande publique
service des Achats Formalisés
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2
télécopie : 04 67 22 90 52
courriel : cao@cr-languedocroussillon.fr
ou téléchargeable sur le site :
Nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site : http://www.laregion.fr
Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.
la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée
seules les réponses électroniques sont Autorisées
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :
Région Languedoc-Roussillon
Direction de la Commande Publique
Service des Achats Formalisés
201, avenue de la Pompignane
34064 MONTPELLIER Cedex
Télécopie : 04.67.22.90.52
courrier électronique à : cao@cr-languedocroussillon.fr
des questions peuvent également être posées sur la plate-forme de dématérialisation de la Région à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34064 Montpellier 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34064 Montpellier 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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