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34 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la création du Parlement de la mer sur la Méditerranée pour le Conseil Régional à Montpellier 34 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la création du Parlement de la mer sur la Méditerranée pour le Conseil Régional à Montpellier assistance a maitrise d'ouvrage pour l'accom...
Conseil Régional Languedoc Roussillon 34000Montpellier 0467226374
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34 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la création du Parlement de la mer sur la Méditerranée pour le Conseil Régional à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71587

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64336
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Languedoc Roussillon.
Correspondant : Mme Aurélia FERRARETTO, Conseil Régional Languedoc-Roussillon, 201 avenue de la Pompignane 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-22-86-56, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance a maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement a la création du parlement de la mer sur la méditerranée, instance régionale des acteurs de la mer en languedoc-roussillon.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 72224000.

Lieu d'exécution : les prestations seront livrées au siège du Conseil régional Languedoc-Roussillon, 201, avenue de la Pompignane,34 064 Montpellier Cedex 2. Les réunions auront lieu principalement sur les sites de l'hôtel de Région à Montpellier et en d'autres lieux du territoire régional, voir national si besoin.

Code NUTS : FR81.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la création du parlement de la mer sur la méditerranée.
Le prestataire devra assister la Région dans ses démarches de concertation, d'écoute, d'information, d'échange et de restitution préalables à la création du parlement de la mer, ainsi que dans la phase de création du parlement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est composé en 5 phases définies comme suit:
- phase 1 : Recensement et synthèse des expériences existantes ;
- phase 2 : Préparation des modalités de concertation des acteurs sur le territoire régional ;
- phase 3 : Organisation de la concertation sur le Parlement de la mer ;
- phase 4 : Proposition de formalisation de l'instance du Parlement de la Mer ;
- phase 5 : Accompagnement du maître d'ouvrage dans la définition et la mise en oeuvre de la stratégie de communication sur le parlement de la mer.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option au sens du droit national.
Il est prévu des options au sens du droit communautaire :
- possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics, ce délai commençant à courir à compter de la date de réception par la Région de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : moyens techniques et humains
Capacités financières
Capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard de la note technique et méthodologique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AMO_CREATION_PARLEMENT_MER.

Renseignements complémentaires : marché non couvert par l'accord sur les Marchés Publics.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme et définitif pour sa durée.
la consultation n'est pas allotie au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics.
Le marché ne comporte pas de tranche au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Durée du marché et délais d'exécution :
Le marché est conclu pour une durée de 10 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas renouvelable.
Les délais de validation par le Conseil Régional des différentes phases sont compris dans le délai global.
Les délais d'exécution des différentes phases sont précisés dans le cahier des clauses particulières.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est juin 2012.
il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L&Apos;Offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
pièces à fournir à l'appui de la candidature :
1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis :
– Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
– Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
– Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, ledeuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L. 8272-4 , R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2/ le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ;
3/ Les moyens humains (nombre, qualification, expérience du personnel) et les moyens techniques dont dispose le candidat ;
4/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations effectuées depuis moins de 3 ans.
La liste fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
le Pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement.
mode de passation: Procédure adaptée en application des articles 26 II, 28 et 40 du Code des Marchés Publics.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds communautaires.
Pas de publication antérieure relative au même marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Languedoc-Roussillon direction de la commande publique service marchés publics.
Correspondant : Mme Roxane Faure-Milani hôtel de région 201, avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 003-34-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5309&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon direction de la commande publique service marchés publics.
Correspondant : Mme Roxane Faure-Milani hôtel de région 201, avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 003-34-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5309&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34064 Montpellier 2, tél. : 003-34-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 003-34-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34064 Montpellier 2, tél. : 003-34-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 003-34-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml

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