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11 réalisation des tâches de secrétariat général de la commission particulière de débat public ainsi que coordination et pilotage des actions décidées par la commission à Port-La-Nouvelle 11 réalisation des tâches de secrétariat général de la commission particulière de débat public ainsi que coordination et pilotage des actions décidées par la commission à Port-La-Nouvelle la Commis...
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11 réalisation des tâches de secrétariat général de la commission particulière de débat public ainsi que coordination et pilotage des actions décidées par la commission à Port-La-Nouvelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121308

Date de clôture estimée : 18/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106251
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Languedoc Roussillon.
Correspondant : Mlle FAURE-MILANI Roxane, Conseil Régional Languedoc-Roussillon, 201 avenue de la Pompignane 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-22-63-08, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la Commission Nationale du Débat Public a décidé de l'organisation d'un débat public sur le projet d'agrandissement du port de Port-La Nouvelle (projet " pln 2015 "), le 9 novembre 2011 confiée à une commission particulière (Cpdp) dont elle a désigné le 7 décembre 2011 le président : M. Pierre-Frédéric Teniere-Buchot.
L'Objectif du présent marché est de réaliser les tâches de secrétariat général de la Commission Particulière de Débat Public (Cpdp) ainsi que la coordination et le pilotage des actions décidées par la Commission pour l'ensemble de la période couvrant la préparation (4 à 6 mois), le déroulement (4 mois) et le suivi (2 mois) du débat public concernant le projet d'agrandissement du port de Port-La Nouvelle (projet " pln 2015 ").
Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71621000.

Lieu d'exécution : la mission sera principalement réalisée dans les locaux de la CPDP selon la localisation qui sera déterminée par cette dernière en cours de marché. Des réunions pourront avoir lieu dans toute la Région Languedoc-Roussillon ou les régions périphériques y compris espagnoles Port-la-Nouvelle.

Code NUTS : FR81.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
en application de l'article 50 du Code des marchés publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.
L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
la consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du Code des marchés publics.
le marché est conclu à prix global et forfaitaire, ferme et actualisable pour la durée du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte deux tranches en application de l'article 72 du code des marchés publics :
Tranche ferme : prestation de secrétariat général pendant les phases de préparation du débat, pendant la phase du débat public pour une durée de 4 mois et pendant la phase d'après débat ;
Tranche Conditionnelle : prestation de secrétariat général pendant la phase de débat public pour deux mois supplémentaires.
aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera accordée en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option au sens du droit national.
option au sens du droit communautaire :
- possibilité en cours d'exécution de recourir à des avenants.
- Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré sur le budget régional (fonds publics propres) à hauteur de 70 % de l'opération. Par ailleurs, le Département de l'aude et la communauté d'agglomération du Grand Narbonne complètent le financement à hauteur de 15 % chacun. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global prévu à l'article 98 du code des marchés publics qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : moyens techniques et humains ; Capacités financières ; Capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au vue de la note méthodologique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PLN2015_DEBAT_PUBLIC.

Renseignements complémentaires : la durée prévisionnelle du marché est fixée à 12 mois. Elle correspond à la durée prévisionnelle du débat public et sa préparation. Ce délai sera validé par la CPDP et donc susceptible d'être modifié.
Le marché n'est pas renouvelable. La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2012.
les durées de chaque tranche sont les suivantes :
- tranche ferme : 12 mois à compter de la notification du marché.
- tranche conditionnelle : 2 mois à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de la tranche.
le délai limite d'affermissement de la tranche est précisé dans le cahier des clauses particulières.
Les délais d'exécution des tranches se confondent avec leur durée.
Pièces à fournir obligatoirement à l'appui de la candidature :
1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis. La liste de ces documents figure à l'article 12.1.1 durèglement de consultation.
2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations effectuées depuis moins de 3 ans avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également pris en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
type de procédure : Procédure Adaptée (en application des articles 26 II 2°, 28 et 40 du Code des Marchés Publics).
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Une réponse sera alors adressée par écrit (mail, télécopieur ou courrier), à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Pas de publication antérieure au même marché.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds communautaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Languedoc-Roussillon Direction de la commande publique Service Marchés.
hôtel de Région 201, avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5449&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon Direction de la commande publique Service Marchés.
hôtel de Région 201, avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5449&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5449&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml

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