Centrale des marchés
services de télécommunications pour le groupement de commandes ' Groupe Hérault ' au profit du Conseil Général à Montpellier Services de Télécommunications pour le Groupement de Commandes ' Groupe Hérault ' adresse : Hôtel du Département - 1000, rue d'Alco Cedex 4 cp : 34087 designation : Conseil Général de l'Héra...
Conseil Général de l'Hérault 34087Montpellier marches-publics@cg34.fr
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Services de télécommunications pour le groupement de commandes ' Groupe Hérault ' au profit du Conseil Général à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443323

Date de clôture estimée : 11/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/03/15)
104127-2015
BOAMP (23/03/15)
15-43264
SOURCEWEB (20/03/15)
SOURCEWEB (21/03/15)
Département(s) de publication : 34 Annonce No 15-43264 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général de l'Hérault, hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, à l'attention de  À l'attention de M. le président du Conseil général, F-34087 Montpellier France. Tél. (+33) 4 67 67 67 67. E-mail : marches-publics@cg34.fr . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.herault.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT, direction des systèmes d'information - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, à l'attention de  Laveyssiere david, F-34087 Montpellier France. Tél. (+33) 4 67 67 80 19. E-mail : dlaveyssiere@cg34.fr . Fax (+33) 4 67 67 66 22. Adresse internet : http://www.herault.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou :, conseil Général de l'hérault - direction des systèmes d'information 1000 rue d'alco Cedex 4, F-34087 Montpellier. Tél. (+33) 4 67 67 80 19. E-mail : dlaveyssiere@cg34.fr . Fax (+33) 4 67 67 66 22. Adresse internet : http://www.herault.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT, service des marchés - batiment GH 5ème étage - bureau 5019 - ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16h - hôtel du Département 1000, rue d'alco Cedex 4, F-34087 Montpellier. Adresse internet : http://www.herault.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 05 Services de télécommunications. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de, 34000 Hérault. Code NUTS |FR813| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : services de Télécommunications pour le Groupement de Commandes " Groupe Hérault ". II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 64200000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp). II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Téléphonie fixe pour les accès principaux : abonnements et communications 1) Description succincte Téléphonie fixe pour les accès principaux : abonnements et communications 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64200000 . 3) Quantité ou étendue Montant estimatif annuel : 337 000.00 euros (H.T.) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Téléphonie fixe pour les accès secondaires : abonnements, communications entrant 1) Description succincte Téléphonie fixe pour les accès secondaires : abonnements, communications entrantes, appels vers numéros spéciaux 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64200000 . 3) Quantité ou étendue Montant estimatif annuel : 487 000.00 euros (H.T.) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Téléphonie fixe pour les accès secondaires : communications sortantes locales 1) Description succincte Téléphonie fixe pour les accès secondaires : communications sortantes locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64200000 . 3) Quantité ou étendue Montant estimatif annuel : 62 500.00 euros (H.T.) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Téléphonie mobile 1) Description succincte Téléphonie mobile : matériels et accessoires, abonnements, communications et fonctionnalités optionnelles 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64212000 . 3) Quantité ou étendue Montant estimatif annuel : 297 500.00 euros (H.T.) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : Accès internet 1) Description succincte Accès Internet : liaisons à débit garanti et à débit non garanti (débit crete) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72400000 . 3) Quantité ou étendue Montant estimatif annuel : 212 500.00 euros (H.T.) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : Liaisons de données 1) Description succincte Liaisons de données : service de réseau privé virtuel (VPN) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72318000 . 3) Quantité ou étendue Montant estimatif annuel : 937 500.00 euros (H.T.) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. La durée du contrat précitée est une durée maximum. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14DSI13. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 mai 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Pour les lots 1, 2, 3 et 4, la transmission des plis par voie électronique est préconisée. Toutefois, les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Pour les lots 5 et 6, la transmission électronique des plis est obligatoire. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot - cS 99002, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr . Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 81 56. Organe chargé des procédures de médiation : M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20, F-13282 Marseille. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot - cS 99002, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr . Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 81 56. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 mars 2015
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