Retour aux résultats
A proximité de Vins-sur-Caramy 83170 Var
Acheteur : Mairie de Brignoles
Mairie de BrignolesDirection de la Commande Publique9 Place Carami
83177 Brignoles Cedex
Tel : 0494862217
Secteurs d'activité
Véhicules électriques.

Acquisition d’un véhicule électrique de type utilitaire à plateau, se conduisant sans permis de conduire, pour la brigade de propreté urbaine de la ville de Brignoles

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 337570-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brignoles
Numéro national d'identification: 21830023400018
Adresse postale: Hôtel de Ville - 9 Place Carami
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217
Fax: +33 494591693
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brignoles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d’un véhicule électrique de type utilitaire à plateau, se conduisant sans permis de conduire, pour la brigade de propreté urbaine de la ville de Brignoles

II.1.2)Code CPV principal
34144900 Véhicules électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion (voir variante ci-dessous) électrique à plateau avec rehausses grillagées qui sera utilisé pour le transport d’objet nécessaire au nettoiement des rues de la ville.

Un premier marché a été lancé le 10/11/2022, qui a été déclaré infructueux. Il s’agit donc de le relancer selon les mêmes critères.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 17 813.82 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Brignoles

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion (voir variante ci-dessous) électrique à plateau avec rehausses grillagées qui sera utilisé pour le transport d’objet nécessaire au nettoiement des rues de la ville.

Un premier marché a été lancé le 10/11/2022, qui a été déclaré infructueux. Il s’agit donc de le relancer selon les mêmes critères.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de garantie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant de la procédure (inférieur à 215 000 € HT) ne nécessitait pas au préalable une publication au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5/2023
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/02/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CARS FOR ME
Ville: BRIGNOLES
Code NUTS: FRL05 Var
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 813.82 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - CS 40510
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet), — recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat), — recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, — référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télé Recours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr