Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-Cadre de travaux : maintenance et entretien des menuiseries extérieures des bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le territoire Bas-Rhin Sud
travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le territoire Bas-Rhin Sud (5 cantons). Cette consultation fait suite à la procédure no22000424 lancée entre le 21/02/2023 et le 27/03/2023 pour laquelle une décision sans suite a été prise sur le lot 04 de l'accord-cadre, référencé 23000075
le présent accord-cadre a pour objet les travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le territoire Bas-Rhin Sud (5 cantons)
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an. La période de reconduction no1 s'étend ainsi du 01/01/2024 au 31/12/2024, puis l'accord-cadre pourra être reconduit une seconde fois du 01/01/2025 au 31/12/2025. La dernière période de reconduction possible s'étend du 01/01/2026 au 31/12/2026, le cas échéant
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
travaux de maintenance et d'entretien des menuiseries extérieures de l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le territoire Bas-Rhin Sud
Section VI: Renseignements complémentaires
la décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.
Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
- référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).
- recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
- recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
