Centrale des marchés
Souscription de contrats d'assurance DO par le CCAS de Montpellier pour 3 opérations de construction II.1) Description II.1.1) Souscription de contrats d'assurance DO par le CCAS de Montpellier pour 3 opérations de construction. Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Catégorie de services nº...
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Souscription de contrats d'assurance DO par le CCAS de Montpellier pour 3 opérations de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849562

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342798-2013
I.1) 125 place Thermidor, BP 9511
34 045
Centre communal d'action sociale de Montpellier
kim.peytavin@ccas.montpellier.fr
Montpellier Cedex 1
FRANCE
+33 499526375
+33 499642626
Service des affaires juridiques et de la commande publique

Adresse(s) internet:

https://marches.montpellier-agglo.com


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Souscription de contrats d'assurance DO par le CCAS de Montpellier pour 3 opérations de construction.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Hérault
FR813


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Souscription de contrats d'assurance DO par le CCAS de Montpellier pour 3 opérations de construction.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services d'assurance
66510000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 4 338,36 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Ce marché fait l'objet d'un avis de publicité conformément à l'article du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif àl'intention de conclure un marché passé en application de l'article 28 du code des marchés publics.

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité des capitaux et des garanties. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 12S13
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Avis en cas de transparence ex ante volontaire

302706-2013
2013/S 175-302706


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
30.9.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.3)
Lyon
18 rue Edouard Rochet
69372
SHAM
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 338,36 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 6 rue Pitot
34063
Tribunal administratif de Montpellier
FRANCE
+33 467548100
Montpellier
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) 6 rue Pitot
34063
Greffe du tribunal administratif de Montpellier
FRANCE
+33 467548100
Montpellier
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 8.10.2013
Date d’envoi du présent avis:
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