Centrale des marchés
Services de contrôle technique Mise en conformité accessibilité / marché de contrôle technique.
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Archive

Services de contrôle technique

Marché public ou privé
Référence du marché : 2706809

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/03/17)
102845-2017
18/03/2017    S55    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Montpellier: Services de contrôle technique

2017/S 055-102845

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Centre communal d'action sociale de Montpellier
125 place Thermidor, BP 9511
Point(s) de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
34 045 Montpellier
France
Téléphone: +33 499526375
E-mail: marches.publics@ccas.montpellier.fr
Fax: +33 499527788

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://marches.montpellier3m.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Mise en conformité accessibilité / marché de contrôle technique.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Montpellier.

Code NUTS FR813

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mise en conformité accessibilité / marché de contrôle technique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71356100

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
16S08D2
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Numéro de l'avis au JOUE: 2017/S 022-038679 du 1.2.2017

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16S08D2 Intitulé: Mise en conformité accessibilité / marché de contrôle technique
V.1)Date d'attribution du marché:
13.3.2017
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Veritas
450 rue Baden Powell
34000 Montpellier
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 8 650 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
6 rue Pitot
34063 Montpellier
France
Téléphone: +33 467548100

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif
6 rue Pitot
34063 Montpellier
France
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
16.3.2017
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