Centrale des marchés
Fourniture de colis de fin d'année pour les personnes âgées Description II.1) Fourniture de colis de fin d'année pour les personnes âgées Intitulé attribué au marché II.1.1) Fournitures Hérault FR813 Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de ...
Centre communal d'action sociale de Montpellier 34045Montpellier zineb.benyahia@ccas.montpellier.fr 0499642626
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Fourniture de colis de fin d'année pour les personnes âgées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 892880

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/11/13)
399263-2013
zineb.benyahia@ccas.montpellier.fr
125 place Thermidor, BP 9511
+33 499642626
Centre communal d'action sociale de Montpellier
Service des affaires juridiques et de la commande publique
+33 499526375
Montpellier Cedex 1
FRANCE
34 045

Adresse(s) internet:

https://marches.montpellier-agglo.com


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Fourniture de colis de fin d'année pour les personnes âgées
Intitulé attribué au marché
II.1.1) Fournitures
Hérault
FR813


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Fourniture de colis de fin d'année pour les personnes âgées.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Aliments en conserve
15897200
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Ce marché fait l'objet d'un avis de publicité conformément à l'article du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif à l'intention de conclure un marché passé en application de l'article 28 du code des marchés publics.

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité. Pondération 70
2. Prix. Pondération 30

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13F04
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Avis en cas de transparence ex ante volontaire

364102-2013
2013/S 210-364102


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 15.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 7
Informations sur les offres
V.2)
95 100
FRANCE
101 av. de Verdun
Argenteuil
PJV
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Accord cadre selon le droit européen et marché à bons de commande selon la legislation française.
Montant minimum annuel de 9 000 EUR TTC et montant maximum annuel de 22 000 EUR TTC.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) 6 rue Pitot
Tribunal administratif de Montpellier
+33 467548100
Montpellier
FRANCE
34063
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) 6 rue Pitot
Greffe du tribunal administratif de Montpellier
+33 467548100
Montpellier
FRANCE
34063
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 22.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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