Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations d'entretien, de démaquisage et de débroussaillement des pistes Dfci, des chemins et terrains communaux
le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du même code.Le marché est conclu, pour sa période initiale, à compter de sa notification jusqu'au 30/01/2024..le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an àcompter de sa date de notification ou de sa reconduction.Le nombre maximal de reconductions autorisé est de 3
20200 Bastia
le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du même code.Le marché est conclu, pour sa période initiale, à compter de sa notification jusqu'au 30/01/2024..le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an àcompter de sa date de notification ou de sa reconduction.Le nombre maximal de reconductions autorisé est de 3
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
date de signature du marché : 22/05/2023lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° de la Cmd Publique, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.Le montant du marché mentionné dans le présent avis correspond au montant maximum total sur la durée du contrat.Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication du présent avis
il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative