Centrale des marchés
34 Mission de MOE (y compris OPC), CT, CSPS et CSSI pour des travaux d'aménagement intérieur des futurs locaux de la Direction régionale Languedoc-Roussillon dans l'immeuble OZONE à Montpellier 34 Mission de MOE (y compris OPC), CT, CSPS et CSSI pour des travaux d'aménagement intérieur des futurs locaux de la Direction régionale Languedoc-Roussillon dans l'immeuble OZONE à Montpellier mis...
Caisse des Dépôts et Consignations 75356Paris laurence.gueret-becker@caissedesdepots.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

34 Mission de MOE (y compris OPC), CT, CSPS et CSSI pour des travaux d'aménagement intérieur des futurs locaux de la Direction régionale Languedoc-Roussillon dans l'immeuble OZONE à Montpellier

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 124182

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109446
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des Dépôts et Consignations.
Correspondant : Mme GUERET-BECKER Laurence, Rédacteur, service SDA 400 - 56 rue de Lille, 75356 Paris, tél. : 01-58-50-38-23, courriel : laurence.gueret-becker@caissedesdepots.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : mission de MOE (y compris opc), ct, csps et CSSI pour des travaux d'aménagement intérieur des futurs locaux de la Direction régionale Languedoc-Roussillon dans l'immeuble OZONE à Montpellier.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71631300, 71317200, 71317210.

Lieu d'exécution : immeuble OZONE Port Marianne - place Ernest Granier, 34000 Montpellier.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pas de garantie ni de cautionnement exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement direct et non différé des prestations sur le budget propre de la Caisse des dépôts, dans un délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les garanties financières
les capacités techniques et professionnelles.

Situation juridique - références requises : présentation de la candidature : objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement (solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement : identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
Déclaration sur l'honneur, qu'au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents ci-dessus prévus par la CDC, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la Celle-Ci.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants ou sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 40 % ;
- le prix de la prestation et sa décomposition : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 11 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12017200.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 1
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Lot 1 : Maîtrise d'oeuvre y compris OPC :1. La Valeur technique (40 %) : Dans le cadre de la mission de base et OPC, les moyens mis en oeuvre, la composition et les compétences de l'équipe dédiée et du chef de projet attribués à cette opération (50 %). Mémoire technique présentant les modalités d'organisation de la prestation, adéquation avec le programme technique des travaux et le planning prévisionnel (50 %).
2. Le prix de la prestation et sa décomposition (60 %) dont : prix (coût des honoraires) : (60 %), cohérence de la décomposition du prix global et forfaitaire : (40 %).
Lots 2, 3, 4 : Critère unique
le prix (100 %) : Prix(Coût des honoraires) : (60 %) ; Cohérence de la décomposition du prix global et forfaitaire : (40 %).
Pour chacun des critères, la note obtenue sera pondérée par le coefficient affecté au critère.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 6 mois (y compris période de préparation du chantier de 1 mois).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont gratuits.
Les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ . Ce site est libre d'accès.
Le dossier de consultation des entreprises peut également être retiré à Caisse des Dépôts Dbofn2 Rez-De-Chaussée gauche
51 rue de Lille 75356 Paris 07 SP
Les horaires d'ouverture sont : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Date limite d'obtention : 22 juin 2012, à 11 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des Dépôts DBOFN2 Rez de chaussée gauche.
51, rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, tél. : 01-58-50-83-91, adresse internet : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des dépôts et consignations.
Correspondant : M. Jean Laurent Mary 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, tél. : 01-58-50-34-05, courriel : jean-laurent.mary@caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse des dépôts et consignations.
Correspondant : Mme Laurence GUERET-BECKER sda400 - 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, tél. : 01-58-50-38-23, courriel : laurence.gueret-becker@caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts DBOFN2 Rez de chaussée gauche.
51, rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, tél. : 01-58-50-83-91, adresse internet : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes :
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence :
- le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
- le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ;
- le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ;
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-1 à 4 du Code de Justice Administrative) ;
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007 no291545).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 moe (opc).
moe (opc).

C.P.V. - Objet principal : 71300000.
Lot(s) 2 contrôle technique (Ct).
Contrôle technique (Ct).

C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Lot(s) 3 coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps).
Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps).

C.P.V. - Objet principal : 71317210.
Lot(s) 4 coordonnateur Système de Sécurité Incendie (Cssi).
Coordonnateur Système de Sécurité Incendie (Cssi).

C.P.V. - Objet principal : 71317100

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous