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A proximité de Quéven 56530 Morbihan
Acheteur : Mairie de Quéven
56530 Quéven
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/10/2023  
2 Lots
Lot 1
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
assurance des prestations statutaires
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance dommages ou pertes.

souscription des contrats d'assurances pour la commune de QUEVEN

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 563507-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de queven
Adresse postale: place pierre quinio
Ville: Queven
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56530
Pays: France
Point(s) de contact: JF LE BORGNE
Courriel: dgs@mairie-queven.fr
Téléphone: +33 297801411
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.queven.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

souscription des contrats d'assurances pour la commune de QUEVEN

Numéro de référence: 2023-05
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

souscription des contrats d'assurances pour la commune de QUEVEN

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance des prestations statutaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

assurance des prestations statutaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à al solution alternative portant sur les niveaux de franchises, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles :

Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de Maladie ordinaire

prestation supplémentaire éventuelle no2 : Maternité - adoption - paternité

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions :

- dc1 (à jour en avril 2019),

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

- attestation d'inscription à l'orias

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection :

- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

- une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire

- copie du ou des jugements prononcés

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.

- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature

la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et

au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis

une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - cS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
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