Centrale des marchés
nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de l'hérault 34 nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault et à Montpellier pays : F- code_postal : 34934 ville : Montpellier Cedex 9 lieu :...
CPAM de l'Hérault 34934Montpellier marches-contrats@cpam-herault.cnamts.fr
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Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de l'hérault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852396

Date de clôture estimée : 29/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
350057-2013
BOAMP (16/10/13)
13-182809
SOURCEWEB (14/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CPAM de l'Hérault. Code d'identification nationale : 51760813900013, 29, Cours Gambetta, F-34934 Montpellier Cedex 9. Tél. : (+33) 4 99 52 53 12. E-mail : marches-contrats@cpam-herault.cnamts.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CPAM de l'Hérault, 29, cours Gambetta, à l'attention de Achats Marchés, F-34934 Montpellier Cedex 9. Tél. : (+33) 4 99 52 53 12. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CPAM de l'Hérault, 29, cours Gambetta, F-34934 Montpellier Cedex 9. URL : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wPrC5XeeJB

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CPAM de l'hérault, 29, cours Gambetta, contact : service marchés, F-34934 Montpellier Cedex 9. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de l'hérault.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Code NUTS , FR81, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de l'hérault et fourniture des consommables sanitaires et des produits d'entretien.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000, 90911300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestations de nettoyage de locaux et vitres sur les sites de la CPAM (Montpellier - béziers - agde - sauvian - sète - frontignan - lunel et Lodève). Fourniture et pose de consommables sanitaires.
Conformément à l'art 77-i du code des marchés publics, les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er février 2014, jusqu'au : 31 janvier 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux
1) Description succincte :
Prestations de nettoyage des locaux des sites de Montpellier - Béziers - Agde - Sète - Lunel - Lodève - Sauvian.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2014, jusqu'au : 31 janvier 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Prestations de nettoyage et fourniture des consommables sanitaires.
Lot n° 2

Intitulé : Prestations de nettoyage des vitres
1) Description succincte :
Prestations de nettoyage des vitres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2014, jusqu'au : 31 janvier 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Entretien trimestriel des vitres des sites de Montpellier-Lunel-Frontignan-Agde-Lodève-Béziers-Sète
Entretien mensuel des vitres du rez-de-chaussée de Sète uniquement
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget fontionnement de la Cpam.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Paiement par virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copies des jugements du tribunal si le candidat est en redressement judiciaire
extrait Kbis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou lettre de candidature,
délégation de pouvoir engageant le candidat
dc2 ou déclaration du candidat ou membre du groupement
déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou certificats attestant les déclarations et paiements correspondants ou l'état annuel visé par le trésorier payeur général (noti 2)
déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait aux obligations définies aux articles L-5212 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1)
Déclaration des sous-traitants (DC 4)
Attestation d'assurance
chiffre d'affaires ou Dc2 des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste de références de prestations de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation au titre des trois dernières années (montant, date et coordonnées)
dossier de présentation de l'entreprise précisant les moyens techniques et effectifs ainsi que tous les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles,
l'attestation de viste des locaux.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
34-13/32.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les plis pourront être transmis par courrier recommandé avec avis de réception postal ou remis en main propre contre récepissé. Ils porteront la mention "appel d'offres""offre pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de la caisse primaire d'assurance maladie de l'hérault"" Ne pas ouvrir ". Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse : http://achatpublic.com. La transmission des plis sur support physique électronique est interdite. Les conditions de présentation des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous plis scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". Les formats de fichiers autorisés pour la transmission des documents sont détaillés dans le RC. Pour déposer une offre dématérialisée, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'économie et des Finances du 15.6.12. Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau **Ou ***. Toute offre parvenue hors délai sera rejetée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 15 50 50. Fax : (+33) 4 91 54 42 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 15 50 50. Fax : (+33) 4 91 54 42 90
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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