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Location et maintenance de fontaines à eau reccordées au réseau pour la CPAM de l'Hérault Location et maintenance de fontaines à eau reccordées au réseau pour la CPAM de l'Hérault location et maintenance de fontaines à eau raccordées au réseau pour la CPAM de l'hérault ville : Montpel...
CPAM de l'Hérault 34934Montpellier marches-contrats@cpam-herault.cnamts.fr
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Location et maintenance de fontaines à eau reccordées au réseau pour la CPAM de l'Hérault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271010

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-196412
SOURCEWEB (10/10/12)
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 12-196412
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de l'Hérault.
 Correspondant :  Marché Service, 29, Cours Gambetta 34934 Montpellier Cedex 9, tél. : 04-99-52-53-12, courriel : marches-contrats@cpam-herault.cnamts.fr.

Objet du marché : location et maintenance de fontaines à eau raccordées au réseau pour la CPAM de l'hérault.
Lieu d'exécution et de livraison: hérault.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la location et la maintenance de 19 fontaines raccordées au réseau d'eau (avec évacuation) sur les sites de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de l'hérault.
2 fontaines supplémentaires identiques (ou d'un modèle supérieur) devront être installées au RDC du siège en différé (après la fin des travaux - premier semestre 2013).
il comprend aussi la maintenance de 4 fontaines (modèle Monh2o-8201f-Uf-Ec- sans évacuation), dont la CPAM a fait l'acquisition en janvier 2011
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le candidat accepte de prendre en charge la maintenance de 25 fontaines réparties sur les 10 sites de la CPAM de l'hérault.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 décembre 2012.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement (Dc3), le tableau de bordereau de prix et le Rib, L'Attestation d'assurance, le mémoire technique précisant les moyens affectés, les délais d'interventions pour assurer les prestations demandées et la performance du matériel proposé (fiches techniques fournis par le candidat).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 34-12/18.

Renseignements complémentaires : les offres devront être adressés sous pli recommandé avec avis de réception ou remises en main propre contre récépissé à : CPAM de l'hérault - service marchés - 29 cours Gambetta - 34934 Montpellier Cedex 9.
les horaires d'ouverture du service marché sont : 9 heures-12 heures et 14 heures-16 heures.
chaque offre contenue dans une seule enveloppe portera la mention "Offre pour la location et maintenance des fontaines à eau raccordées au réseau pour la CPAM de l'hérault - ne pas ouvrir - nom et adresse du candidat".
l'instance chargé des procédures de recours : TGI de Marseille - 6, rue Joseph Autran - 13281 Marseille Cedex 6 - tel : 0491155050.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Utiliser cette plate-forme.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CPAM de l'Hérault.
 Correspondant : M. Puechavy Laurent, 29, cours Gambetta 34934 Montpellier Cedex 9, tél. : 04-99-52-55-40, courriel : laurent.puechavy@cpam-herault.cnamts.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CPAM de l'Hérault.
 Correspondant :  Marchés Service, 29, cours Gambetta 34934 Montpellier Cedex 9, tél. : 04-99-52-53-12, courriel : marches-contrats@cpam-herault.cnamts.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Téléchargeables sur la plate-forme achatpublic.com, adresse internet :.
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