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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE L'HERAULT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels (marché réservé) - Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault (marché réservé)
Description: Lot 1 : Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels. (Marché réservé aux EA/ESAT L.2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP). Lot 2 : Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L.2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP)
Identifiant de la procédure: 35fe1513-496b-47a9-a239-c35030e5b715
Identifiant interne: 34-26/09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 206 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 206 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La CPAM de l'Hérault est un organisme de droit privé avec une mission de service public
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).
Description: Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites de la CPAM de l'Hérault concernés par ce lot sont les suivants : Gambetta : 29 cours Gambetta 34934 Montpellier cedex 9; Mosson : 90 allée Almicare Calvetti 34080 Montpellier; Hours : 2 rond-point Hours 34500 Béziers; Sauvian (Archives) : 2 route de Béziers 34110 Sauvian; Frontignan : 8 quai Voltaire 34110 Frontignan.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à la lecture du cadre de réponses techniques du candidat : 30%. Délais d'exécution : 10%. Développement durable : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations : 50%. Valeur technique appréciée à la lecture du cadre de réponses techniques du candidat : 30%. Délais d'exécution : 10%. Développement durable : 10%.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : -Référé précontractuel avant la signature du contrat qui est régi par les articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrat de la commande publique. -Référé contractuel, après la signature du contrat, est régi par les articles 11 à 20 de la même ordonnance et l'article 1441-3 du code de procédure civile pour les contrats privés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : -31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE. -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui signe le contrat: CPAM DE L'HERAULT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enlèvement et traitement des déchets divers de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L.2113-12 du CCP et aux SIAE L.2113-13 du CCP)
Description: Enlèvement et traitement des déchets divers de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L.2113-12 du CCP et aux SIAE L.2113-13 du CCP)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiés au titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 116 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations continues : 30% Prix des prestations à la demande : 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à la lecture du cadre de réponses techniques du candidat 30%. Délais pour les prestations à la demande : 10%. Développement durable : 10%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations continues : 30%. Prix des prestations à la demande : 20%. Valeur technique appréciée à la lecture du cadre de réponses techniques du candidat : 30%. Délais pour les prestations à la demande : 10%. Développement durable : 10%.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : -Référé précontractuel avant la signature du contrat qui est régit par les articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. -Référé contractuel, après la signature du contrat, est régi par les articles 11 à 20 de la même ordonnance et l'article 1441-3 du code de procédure civile pour les contrats privés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE. - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui signe le contrat: CPAM DE L'HERAULT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 206 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 206 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: L'ATELIER DU PAPIER SOLEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: L'ATELIER PAPIER SOLEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 90 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Titre: Enlèvement et destruction des archives et des documents confidentiels de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d87e4134-ff47-4664-89fb-87bd47888796-01
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Titre: Enlèvement et traitement des déchets divers de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP)
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d87e4134-ff47-4664-89fb-87bd47888796-01
Organisation qui signe le contrat: CPAM DE L'HERAULT, CPAM DE L'HERAULT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 116 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: L'ATELIER DU PAPIER SOLEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: L'ATELIER PAPIER SOLEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE L'HERAULT
Numéro d’enregistrement: 51760813900013
Adresse postale: 29 cours Gambetta
Ville: MONTPELLIER CEDEX 9
Code postal: 34934
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service Achats-Marchés
Téléphone: 0499525312
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: L'ATELIER DU PAPIER SOLEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50194347600033
Adresse postale: 198 RUE CASSIOPEE
Ville: VAILHAUQUES
Code postal: 34570
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0499533683
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e1817f7-a15f-404a-9a0f-f2d8bf24d865 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 13:49:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 533342-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
