Centrale des marchés
34 travaux d'exécution de techniques à froid : enduits - ecf. - edf - programme 2013 dans le dépt de l'Hérault 34 travaux d'exécution de techniques à froid : enduits - ecf. - edf - programme 2013 dans le dépt de l'Hérault travaux d'exécution de techniques à froid : enduits - ecf. - eDF - programme 2013. co...
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34 travaux d'exécution de techniques à froid : enduits - ecf. - edf - programme 2013 dans le dépt de l'Hérault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543451

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-57849
SOURCEWEB (29/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT.
Correspondant : À l'attention de M. le président du conseil général, service des Marchés - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4 34087 Montpellier tél. : 04-67-67-67-67 courriel : marches-publics@cg34.fr adresse internet : http://www.herault.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'exécution de techniques à froid : enduits - ecf. - eDF - programme 2013.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : département de, 34000 Hérault.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
# Lot 1 TF : GE : 3 000 t - enduit : 53 250 t - tc1 : GE : 1 400 t - enduit: 11 700 t - tc2 : GE : 1 560 t - enduit : 11 000 t. # Lot 2 TF : GB : 1 400 t - gE : 4 960 t - ecf. : 54 650 t - eDF : 4 000 t - tc1 : GB : 2 400 t - gE : 1 700 t - ecf. : 29 200 t - eDF : 384 t - tc2 : GE : 800 t - ecf. : 12 000 t.. Marché séparé à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Travaux d'exécution de techniques à froid- enduits - ecf. - eDF.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: complément de programme 1. Tranche Conditionnelle 2: complément de programme 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 12 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 9 mois Tranche Conditionnelle 2: Délai 9 mois Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Chaque entreprise qui se verra attributaire du marché ou lot concerné devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental décrits dans les documents de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13SENT03.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT.
secrétariat C.D.A.O. - Batiment GH - bureau 5019 Hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier, adresse internet : http://www.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT.
Correspondant : M. Achille Irailles, département des routes - service Entretien - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier, tél. : 04-67-67-64-63, télécopieur : 04-67-67-80-94, courriel : airailles@cg34.fr, adresse internet : http://www.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou :.
richter copies (sur support papier et/ou Cd-Rom) 77, avenue de Boirargues, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-65-26-21, télécopieur : 04-67-71-94-48, courriel : cg34@superplan.fr, adresse internet : http://www.herault.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-81-56.

Organe chargé des procédures de médiation : M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-81-56.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Enduits.
; délai Tranche ferme: 12 mois . Délai Tranche condi. 1: 9 mois . Délai Tranche condi. 2: 9 mois.

C.P.V. - Objet principal : 44113320.
Lot(s) 2 Enrobés Coulés à Froid - enrobés Denses à Froid.
; délai Tranche ferme: 12 mois . Délai Tranche condi. 1: 9 mois . Délai Tranche condi. 2: 9 mois.

C.P.V. - Objet principal : 44113320.

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