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Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction et d'aménagement du Pôle Chimie Balard Recherche à Montpellier II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction et d'aménagement du Pôle Chimie Balard...
CNRS délégation Languedoc-Roussillon 34293Montpellier achatsdr13@dr13.cnrs.fr 0467613559
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Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction et d'aménagement du Pôle Chimie Balard Recherche à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542720

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/04/13)
JOUE (23/04/13)
133387-2013
SOURCEWEB (28/03/13)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Montpellier Cedex 5
+33 467613559
+33 467613475
FRANCE
CNRS délégation Languedoc-Roussillon
Mme Ghislaine Gibello, la déléguée régionale
1919 route de Mende
34293
achatsdr13@dr13.cnrs.fr

Adresse(s) internet:

http://www.dr13.cnrs.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Montpellier Cedex 5
+33 467613559
+33 467613475
http://www.dr13.cnrs.fr
CNRS délégation Languedoc-Roussillon
Service financier et comptable bureau des marchés publics
1919 route de Mende
34293
achatsdr13@dr13.cnrs.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Montpellier Cedex 5
+33 467613559
+33 467613475
CNRS délégation Languedoc-Roussillon
Service financier et comptable bureau des marchés publics
1919 route de Mende
34293
achatsdr13@dr13.cnrs.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Montpellier Cedex 5
+33 467613559
+33 467613475
http://www.dr13.cnrs.fr
CNRS délégation Languedoc-Roussillon
Service financier et comptable bureau des marchés publics
1919 route de Mende
34293
achatsdr13@dr13.cnrs.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Autre: Établissement public à caractère scientifique et technologique
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction et d'aménagement du Pôle Chimie Balard Recherche à Montpellier.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Campus CNRS, 1919 route de Mende, 34095 Montpellier Cedex 5.
Hérault
FR813


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché vise l'intervention du contrôleur technique au cours de la conception et l'exécution des travaux de l'opération de construction et d'aménagement du Pôle Chimie Balard Recherche sur le site CNRS situé 1919 route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.intégré au campus de la délégation Languedoc-Roussillon du CNRS, le projet du Pôle Chimie Balard-Recherche a pour objectif de construire et d'aménager un ensemble d'infrastructures de recherche et d'expérimentation majoritairement en chimie, mutualisant plusieurs laboratoires.il est composé d'importantes surfaces dédiées aux laboratoires contenant des équipements scientifiques spécifiques et des surfaces dédiées aux échanges avec salles d'utilités, bureaux et locaux communs.la construction représente une surface d'environ 23 500 m2 toutes tranches confondues.la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le CNRS aux travaux pour l'ensemble de l'opération est de 49 097 900 EUR HT.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle technique
71356100
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché de contrôle technique se décompose en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles : 1. La tranche ferme concerne une:a) Mission complète de contrôle technique (phase conception et phase réalisation) pour la construction et l'aménagement du projet décrit au programme etb) Mission conception des prestations suivantes dont la réalisation sera mise sous forme de trois tranches conditionnelles : - la construction des locaux d'accueil des nouvelles équipes ibmm icgm,- la PAC, construction d'un espace de progression et d'une chimiothèque,- complément de traitement des façades et aménagements selon les prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales du Pres-Umsf.La tranche conditionnelle 1 correspond aux missions en phase réalisation de la construction des locaux d'accueil des nouvelles équipes IBMM Icgm,La tranche conditionnelle 2 correspond aux missions en phase réalisation de la PAC, construction d'un espace de progression et d'une chimiothèque,la tranche conditionnelle 3 correspond aux missions en phase réalisation des compléments de traitement des façades et aménagements selon les prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales du PRES-UMSF.A titre indicatif, le marché devrait débuter mi-juin 2013 à la date de notification.la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la réception des travaux devrait être de 51 mois, comprenant les délais du marché de maitrise d'oeuvre prévus sur 43 mois ainsi que les délais d'admission du maître d'ouvrage prévus sur 8 mois.Le délai de réalisation des tranches conditionnelles 1 et 2 (Tc1 et Tc2) devrait être de 17 moisle délai de réalisation de la tranche conditionnelle 3 ne devrait pas excéder 25 mois.la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le CNRS aux travaux pour l'ensemble de l'opération est de 49 097 900 EUR HT.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.Option au sens du droit communautaire : nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6. du code des marchés publics français et avenants éventuels susceptibles d'être passés en application des dispositions des articles 20 et 118 du code des marchés publics français.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
caractéristiques des prix : Prix forfaitaires.Modalités de variation des prix : Révision semestrielles.Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G. De prestations intellectuelles et des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.Le délai global de paiement est de 30 jours par virement à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Modalités de financement : L'Opération réalisée dans le cadre du projet Campus Université Montpellier Sud de France est essentiellement financée par le Conseil Régional Languedoc Roussillon. Le CNRS complète ce financement
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et des offres et la signature du marché.L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.economie.gouv.fr
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Agrément ministériel de contrôleur technique obligatoire.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
27STL13 CT BALARD
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.5.2013 - 11:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et exprimée en euros.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://www.achats-epst.fr/Par
frederic.mortreux@cnrs.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Montpellier Cedex
+33 467548156
+33 467548100
http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Montpellier Cedex
+33 467548156
+33 467548100
http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.4.2013
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