Avis de marché - Avis n° 24-67827 du 11/06/2024
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-67827
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CNRS Délégation Occitanie Est 1919 Route de Mende 34293 Montpellier cedex 5
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18008901303720
Ville : Montpellier cedex 5
Code postal : 34293
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-STL-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CNRS - Pôle Achats
Adresse mail du contact : Dr13.achats@dr13.cnrs.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Article 7 du Règlement de Consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Article 7 du Règlement de Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Article 7 du Règlement de Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretiens des Esapces Verts des campus du CNRS à Montpellier
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'Entretien des Espaces Verts des campus du CNRS à Montpellier, suivant les modalités inscrites au C.C.T.P et ses annexes.
Lieu principal d'exécution du marché : Montpellier
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 128000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour effectuer la visite, les candidats doivent contacter par mail : Grégory BENETELLO YVARS gregory.benetello-yvars@cnrs.fr + copie à achatsdr13@dr13.cnrs.fr. NB : Ces adresses mails ne doivent être utilisées que pour fixer une date de visite.
Autres informations complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et- Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2024
