1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Occitanie Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du laboratoire PROMES en Cerdagne (66)
Description: Le présent accord-cadre concerne des prestations d'entretien et de nettoyage, y compris la fourniture de consommables, pour les locaux du laboratoire PROMES du CNRS (UPR 8521) en Cerdagne (66). Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation
Identifiant de la procédure: 17905b4a-a9e3-480e-b725-00020c06ca68
Avis précédent: 766292-2025
Identifiant interne: 2025-PROMES-28
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire PROMES - CNRS (UMR 8521) Bâtiment principal - 7 rue du Four Solaire - Odeillo
Ville: Font-Romeu
Code postal: 66120
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison d'hôtes du laboratoire PROMES 7 et 9 rue du Four Solaire - Odeillo
Ville: Font-Romeu
Code postal: 66120
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bureaux et locaux de Thémis Route de Thémis
Ville: Targasonne
Code postal: 66120
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le titulaire est soumis à l’obligation de reprise du personnel affecté à l’exécution du précédent marché dans le cadre de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services associés du 26 juillet 2011 étendue par arrêté du 23 juillet 2012. La liste du personnel transférable est annexé au cahier des clauses techniques particulières (Annexe n°2 du CCTP). Deux visites des lieux d’exécution du marché sont prévues aux dates suivantes : le jeudi 27/11/2025 à 10h00 et le jeudi 04/12/2025 à 10h00. Pour effectuer la visite, chaque candidat doit informer le CNRS de la date de son choix parmi les deux proposées. Cette information doit être transmise par mail via la plateforme PLACE, en accédant à la consultation, puis en cliquant sur « Accéder à la consultation » et ensuite sur « Question » et « Poser une question »). Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite à laquelle ils participeront. Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 3 par candidat. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite. Les offres remises par les candidats qui n’ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sous réserve que le candidat ne soit pas en mesure de prouver qu’il avait une parfaite connaissance des lieux (ex : visite réalisée dans le cadre d’un précédent appel d’offres). Le CNRS tiendra un registre de participation à la visite des lieux signé par les entreprises, qui fera foi pour prouver la participation de chacun des candidats. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : - Soit remise en mains propres contre récépissé, - Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO – Nom de la procédure Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du laboratoire PROMES en Cerdagne (66)
Description: Le présent accord-cadre concerne des prestations d'entretien et de nettoyage, y compris la fourniture de consommables, pour les locaux du laboratoire PROMES du CNRS (UPR 8521) en Cerdagne (66). Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation.
Identifiant interne: 2025-PROMES-28
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire PROMES - CNRS (UMR 8521) Bâtiment principal - 7 rue du Four Solaire - Odeillo
Ville: Font-Romeu
Code postal: 66120
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison d'hôtes du laboratoire PROMES 7 et 9 rue du Four Solaire - Odeillo
Ville: Font-Romeu
Code postal: 66120
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bureaux et locaux de Thémis Route de Thémis
Ville: Targasonne
Code postal: 66120
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Période de reconduction de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 765285-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les sous-critères sont précisés à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Les sous-critères sont précisés à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Les sous-critères sont précisés à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le Tribunal territorialement compétent est le : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex 2 / Tél : 04.67.54.81.00 - Télécopie : 04.67.54.74.10 / Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation qui exécute le paiement: CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Occitanie Est
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 190 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABER PROPRETE AZUR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE ABER PROPRETE AZUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 190 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2031115
Titre: Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du laboratoire PROMES en Cerdagne
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Occitanie Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Occitanie Est
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Ville: Montpellier cedex 5
Code postal: 34293
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: SFAC Pôle Achats
Téléphone: +33 4 67 61 34 34
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 4 67 54 81 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ABER PROPRETE AZUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 453 453 060 00114
Adresse postale: 7 rue Edouard Branly
Ville: Rivesaltes
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: +33 4 68 64 67 23
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: ABER PROPRETE AZUR ABER PROPRETE AZUR
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Ville: Rivesaltes
Code postal: 66600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: +33 4 68 64 47 23
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 53710e32-c096-4ef1-aecb-ee08256844dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 08:38:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184391-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
