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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Occitanie Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de rongeurs présentes dans la zone EXPE4 (IGH) du plateau RAM-INEXPLORE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion intégrée des opérations nécessaires au bon fonctionnement de la zone EXPE4 du plateau RAM-INEXPLORE, localisé sur le campus « Arnaud de Villeneuve » à Montpellier. La zone EXPE4 est une des zones du plateau technologique RAM-INEXPLORE, qui est un plateau technologique du Réseau des Animaleries de Montpellier (RAM) composantes de l’Unité d’Appui à la Recherche BioCampus Montpellier (UAR 3426 CNRS, US009 INSERM et Université de Montpellier). La prestation inclut les opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de rongeurs de la zone EXPE4. A ces opérations s’ajoutent un ensemble de prestations annexes contribuant au bon fonctionnement de cette zone.
Identifiant de la procédure: dee068bf-e044-49ed-8a1f-06ca81140efe
Avis précédent: 674440-2025
Identifiant interne: 2025-BIOCAMPUS-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73111000 Services de laboratoire de recherche
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut de Génétique Humaine (IGH) Campus CNRS « Arnaud de Villeneuve » 141 rue de la Cardonille
Ville: Montpellier
Code postal: 34396
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : - Soit remise en mains propres contre récépissé, - Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFAC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO – Nom de la procédure Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La présentation de variantes est interdite.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de rongeurs présentes dans la zone EXPE4 (IGH) du plateau RAM-INEXPLORE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion intégrée des opérations nécessaires au bon fonctionnement de la zone EXPE4 du plateau RAM-INEXPLORE, localisé sur le campus « Arnaud de Villeneuve » à Montpellier. La zone EXPE4 est une des zones du plateau technologique RAM-INEXPLORE, qui est un plateau technologique du Réseau des Animaleries de Montpellier (RAM) composantes de l’Unité d’Appui à la Recherche BioCampus Montpellier (UAR 3426 CNRS, US009 INSERM et Université de Montpellier). La prestation inclut les opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de rongeurs de la zone EXPE4. A ces opérations s’ajoutent un ensemble de prestations annexes contribuant au bon fonctionnement de cette zone.
Identifiant interne: 2025-BIOCAMPUS-25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73111000 Services de laboratoire de recherche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut de Génétique Humaine (IGH) Campus CNRS "Arnaud de Villeneuve" 141 rue de la Cardonille
Ville: Montpellier
Code postal: 34396
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr En cas de manquement par le CNRS aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du marché, les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : 1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; 2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; 3. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6 RUE PITOT 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation régionale Occitanie Est et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Occitanie Est
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JANVIER LABS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de JANVIER LABS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2030846
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2025
Date de conclusion du marché: 17/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Occitanie Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CNRS Délégation Occitanie Est
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Département: Hérault
Adresse postale: 1919 Route de Mende
Ville: Montpellier cedex 5
Code postal: 34293
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: SFAC Pôle Achats
Téléphone: +33 467613434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 7340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 4 67 54 81 00
Télécopieur: +33 4 67 54 74 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JANVIER LABS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34066307900010
Adresse postale: CS 54105 LE GENEST ST ISLE
Ville: SAINT BERTHEVIN CEDEX
Code postal: 53941
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e5eee73-3204-4b79-a304-ce2c20dac43a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 13:55:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 24015-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
