1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Occitanie Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, livraison, installation, mise en service (incluant la formation des utilisateurs), et la garantie d’un an d’un radar Haute Fréquence côtier avec un système de mesure automatique de type CODAR.
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service (incluant la formation des utilisateurs), et la garantie d’un an d’un radar Haute Fréquence côtier avec un système de mesure automatique de type CODAR.
Identifiant de la procédure: 9d190b84-b810-4778-8607-141d52c80a4e
Identifiant interne: 2025-CEFREM-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34932000 Systèmes radars
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Entrée Port du Canet-en-Roussillon Toit du Pub del Mar (propriété de la commune de Canet-en-Roussillon, exploité par la SPL SILLAGES) Rue Parking Ajaccio
Ville: Canet-en-Roussillon
Code postal: 66140
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : - Soit remise en mains propres contre récépissé, - Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO – Nom de la procédure Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 276 025,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché comporte une tranche ferme (TF) et quatre tranches optionnelles (TO), les prestations sont divisées comme suit : - Tranche Ferme : Acquisition, livraison, installation, mise en service (comprenant la formation du personnel) et la garantie d’un an d’un radar Haute Fréquence côtier (Offre de base incluant l’ensemble des éléments indiqués dans le CCTP) ; - Tranche Optionnelle n°1 : Maintenance préventive de 1 an à l’expiration de la période de garantie prévue par la tranche ferme. -Tranche Optionnelle n°2 : Maintenance préventive de 2 années à l’expiration de la période de garantie prévue par la tranche ferme. -Tranche Optionnelle n°3 : Maintenance corrective de 1 an à l’expiration de la période de garantie prévue par la tranche ferme. -Tranche Optionnelle n°4 :Maintenance corrective de 2 années à l’expiration de la période de garantie prévue par la tranche ferme.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, livraison, installation, mise en service et garantie d'un an d’un radar Haute Fréquence côtier
Description: Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service et la garantie d'un an d’un radar Haute Fréquence côtier.
Identifiant interne: 2025-CEFREM-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34932000 Systèmes radars
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Canet-en-Roussillon
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 276 025,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: INTERREG POCTEFA
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 2.1-Garanties apportées en termes de portée, de résolution et de capacité de détection en conditions météorologiques difficiles 2.2-Garanties apportées en termes de capacité de la société à intégrer le système dans le réseau électrique et le réseau internet existant 2.3-Garanties apportées en termes de conformité de l’installation du système au regard de la réglementation française
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service après-vente
Description: Qualité du service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Garanties apportées en termes de consommation énergétique du dispositif installé Garanties apportées en termes de l’empreinte carbone de la fabrication et du transport Garanties apportées en termes de recyclabilité des matériaux utilisés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS Délégation Occitanie Est
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Occitanie Est
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Département: Hérault
Adresse postale: 1919 Route de Mende
Ville: Montpellier cedex 5
Code postal: 34293
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: SFAC Pôle Achats
Téléphone: +33 467613434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: af71c56c-a4f6-43cd-893c-f3602241f729 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 12:46:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289931-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
